http://www.cora.fr/arcueil/boutiques/la-boutique-electromenager.html
Le site http://www.cora.fr/arcueil/boutiques/la-boutique-electromenager.html vous est proposé du 06/07/2009 au 31/12/2012.
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué sur le site http://www.cora.fr/arcueil/boutiques/la-boutique-electromenager.html.
Leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case " J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente ", préalable à toute commande. En cochant cette case et en cliquant sur le bouton <Valider>, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d'accepter ces conditions d'utilisation, nous vous remercions de ne procéder à aucune commande.
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 28/09/2011. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
Toute personne souhaitant commander sur le site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques et le cas échéant son numéro de carte cora ou malin. Le mot de passe du client est strictement personnel. Toute perte ou oubli devra être signalé au vendeur à bref délai.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les ventes réalisées sur le présent site marchand ne sont pas conclues dans le cadre de l’article 1587 du Code civil.
Le client passe sa commande en ligne à partir du site Web. Il doit pour cela suivre les étapes suivantes :
1/ Consultation d’une fiche produit mentionnant la dénomination, la marque, le prix pratiqué et les principales caractéristiques du produit, ainsi que les éventuels avantages fidélité.
2/ Clic sur le bouton <Acheter>. Une fenêtre s’ouvre.
3/ Clic sur le bouton <Voir mon panier> (ou clic sur le bouton <Retour > ou <Revenir au site> s’il souhaite poursuivre ses achats)
Au clic sur le bouton <Voir mon panier>, redirection vers un écran récapitulant l’achat, intitulé « Mon panier », qui mentionne la dénomination du produit, la marque, le prix unitaire TTC, la quantité, le prix total TTC, et ce pour chaque produit commandé, ainsi que le nombre total de produits commandés et le montant total de la commande.
Cet écran permet également de modifier les quantités de produits ou de supprimer des produits du panier.
4/ Clic sur le bouton <Commander>
5/ Identification du client (mail / mot de passe)
6/ Si le client n’a pas encore de compte sur le site www.cora.fr ou sur le site www.coradrive.fr , création d’un compte.
7/ Redirection vers un écran intitulé « Le point sur ma commande », qui indique toujours le détail du panier (produit(s), quantité, montant), rappelle le magasin dans lequel le client pourra venir chercher sa commande, et permet au client de choisir la date et la tranche horaire pendant lesquelles il viendra retirer sa commande en magasin.
8/ Clic sur le bouton <Valider>.
9/ Redirection vers un écran intitulé « Avantages et Paiement », qui affiche le détail du panier (produit(s), quantité, montant), le lieu, ainsi que les éventuelles remises immédiates. Si le client a indiqué un numéro de carte malin dans son compte client, cet écran lui indique également les avantages fidélité carte malin dont il va bénéficier pour cette commande.
Le client doit accepter les CGV par une case à cocher pour pouvoir continuer et cliquer sur un bouton < Valider>.
Le client sélectionne son mode de paiement (carte bancaire ou carte cora) à l’aide d’une case à cocher. Si le client choisit de régler par carte cora, cet écran lui indique alors les avantages fidélité carte cora dont il va bénéficier pour cette commande.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le client clique sur le bouton <Valider et régler ma commande> pour passer à l’écran suivant.
Dans le cas d’un paiement par carte cora, le client sélectionne à l’aide d’une case à cocher le mode de règlement (exemples : comptant, paiement en plusieurs fois. Voir conditions). Puis, il clique sur le bouton <Valider et régler ma commande>.
10/ Redirection vers un écran de paiement sécurisé (chez notre prestataire Paybox).
11/ Le client règle via Internet. Si le client a choisi le paiement par carte bancaire, il indique ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date de fin de validité et cryptogramme) et clique sur <Accepter>. Si le client a choisi le paiement par carte cora, il indique les coordonnées de sa carte cora (numéro de carte, date de fin de validité et code d’accès) et clique sur <Accepter>.
12/ Une fois que Paybox a contrôlé les informations bancaires, le client reçoit un email de confirmation de commande. Cet email contient en pièce jointe un bon de retrait que le client devra produire, en même temps qu’une pièce d’identité, pour récupérer son ou ses articles en magasin.
Les informations relatives à une commande, et notamment le bon de retrait, apparaissent également dans le compte du client sur le site.
Toute commande vaut acceptation par le client des prix et de la description des produits offerts à la vente. Les photographies, films, dessins, etc. des produits ne sont que des illustrations communiquées à titre informatif. Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et, pour une information exhaustive, à vérifier l’étiquetage des produits lors du retrait de leur commande et avant toute consommation ou utilisation, et, le cas échéant, à faire usage de leur droit de rétractation.
Les produits présentés sur le site sont, sauf mention contraire, considérés comme disponibles. Cependant si malgré notre vigilance un produit commandé se trouvait indisponible, le vendeur en informerait le client et pourrait lui proposer le remboursement, dans les trente jours du paiement, des sommes déjà versées ou le remplacement par un produit d'une qualité et d'un prix équivalents. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation seraient, dans ce dernier cas, à la charge du vendeur.
Le client ne bénéficiera pas d’avantages fidélité (Eurocora, points de fidélité, etc.) du fait des produits qui seraient indisponibles.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de carte cora et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Aucune modification de la commande ne sera acceptée après sa validation par le client, sauf accord exprès de cora.
Les données conservées dans les systèmes informatiques du Vendeur, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs, en cas de risque de fraude détecté ou en cas de refus d’autorisation par les centres de paiement bancaire.
Certains produits (jeux vidéo, consoles de jeu, etc.) peuvent être proposés en prévente lorsqu’ils ne sont pas disponibles immédiatement. Un produit en prévente est ainsi mis à la disposition du client à partir de la date et l’heure indiquées lors de la commande, et au plus tôt à sa date de sortie officielle communiquée par le fabricant ou le distributeur du produit.
Le règlement des produits en prévente est effectué en ligne, à la commande.
A titre exceptionnel, si la date de sortie était modifiée par le fabricant ou le distributeur du produit en prévente ou si ce dernier ne pouvait en assurer la livraison à la date initialement prévue, le vendeur en informerait le client et lui permettrait, s’il le souhaite, d’annuler son achat.
Le client règle en ligne, à la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou carte cora, le prix de ses achats.
Dans le cas d’un paiement par carte cora, le client choisit également son mode de règlement parmi les choix proposés (exemples : comptant, paiement en plusieurs fois.). Voir conditions.
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
En cas de prix promotionnel, le vendeur s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la promotion.
Le client bénéficiera d’avantages fidélité liés aux cartes cora et malin (eurocora, points de fidélité, etc.) dans les conditions (nature, montant) précisées sur le présent site marchand (notamment sur les fiches produit) et selon les conditions des cartes cora et malin disponibles sur www.cora.fr.
Les avantages fidélité sont calculés au moment de la validation de la commande.
Les eurocora seront crédités sur la tirelire cora du client au plus tard le lendemain du retrait de la commande et ne pourront pas être utilisés sur le site marchand mais uniquement dans le magasin émetteur de la carte.
Les avantages fidélité proposés par cora pour les ventes en magasins (remise choisie, avantages figurant en catalogue, etc.), ne sont donc pas applicables aux achats réalisés par le biais du présent site marchand.
Les produits commandés sur le site sont à retirer par le client auprès du magasin CORA ARCUEIL , situé Centre commercial Forum 20
47 rue Berthollet 94110 Arcueil.
Ils sont mis à la disposition du client à la date et l’heure fixées lors de la commande.
Lors du retrait des produits, le client s’assure de l’absence d’altération visible et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, nature des produits, etc.). A l’issue du retrait, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.
Le client dispose de 15 jours après la confirmation de commande ou, pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de 24 heures après la date et l’heure de mise à disposition indiquée lors de la commande, pour se présenter au magasin CORA ARCUEIL afin de retirer l’article commandé.
Pour retirer les articles commandés, le client doit se présenter au magasin CORA ARCUEIL durant ses horaires d’ouverture, muni d’une pièce d’identité et du bon de retrait, envoyé en pièce jointe de l'email de confirmation de commande à l’adresse e-mail que le client a fourni lors de son inscription, ou à défaut de ce bon de retrait, du numéro de commande.
Le vendeur se réserve le droit, si les achats n’ont pas été retirés dans les 15 jours qui suivent la confirmation de la commande, ou, pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dans les 24 heures qui suivent la date et l’heure de mise à disposition indiquée lors de la commande, soit d’exiger le retrait de la commande, soit d’annuler la vente.
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente ou l’offre d’alcool est interdite aux mineurs. Un contrôle de l’âge de l’acheteur sera donc réalisé au moment du retrait des produits commandés s’il s’agit de produits alcooliques.
NOTA : En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice il est rappelé qu’elle n’interrompt pas le délai de 2 ans. La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l’appareil, y compris les frais de main d’oeuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur, soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l’appareil serait totalement ou partiellement inutilisable, et l’indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l’appareil. La garantie légale due par le vendeur n’exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.
La garantie du constructeur doit être jointe en cas de demande d’intervention
Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du code civil (1er alinéa) : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
famille de produit
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garantie contractuelle gratuite
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prix de vente hors remise et DEEE
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pièces détachées
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frais de port pièces détachées
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main-d'œuvre
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frais de retour au fournisseur
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déplacement jusqu'à 30km
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lave linge, lave-vaisselle, sèche-linge
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supérieur ou égal à 200 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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inférieur à 200 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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solde ou vendu en l'état
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1 an
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1 an
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1 an
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-
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cuisinière, plaque de cuisson, four encastrable ( hors micro-ondes )
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supérieur ou égal à 200 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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inférieur à 200 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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solde ou vendu en l'état
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1 an
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1 an
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1 an
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-
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réfrigérateurs, cave à vin, congélateur
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supérieur ou égal à 200 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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inférieur à 200 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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solde ou vendu en l'état
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1 an
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1 an
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1 an
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-
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réfrigérateurs américain, réfrigérateur side by side
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supérieur ou égal à 200 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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inférieur à 200 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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solde ou vendu en l'état
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1 an
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1 an
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1 an
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-
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micro-onde
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supérieur ou égal à 110 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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inférieur à 110 €
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1 an
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1 an
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1 an
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1 an
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solde ou vendu en l'état
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-
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-
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-
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hotte et groupe aspirant
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supérieur ou égal à 110 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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inférieur à 110 €
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1 an
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1 an
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1 an
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1 an
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solde ou vendu en l'état
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-
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aspirateur (hors aspirateur de table)
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supérieur ou égal à 110 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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inférieur à 110 €
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1 an
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1 an
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1 an
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1 an
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solde ou vendu en l'état
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téléviseur à tube, écran lcd ou plasma égal ou supérieur à 55cm
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supérieur à 2001 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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de 1501 € à 2000 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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de 601 € à 1500 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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de 301 € à 600 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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inférieur à 300 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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inférieur à 200 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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inférieur à 110 €
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1 an
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1 an
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1 an
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1 an
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solde ou vendu en l'état
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1 an
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1 an
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1 an
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-
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rétropojecteur et DLP
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supérieur ou égal à 110 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
|
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inférieur à 200 €
|
2 ans
|
2 ans
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2ans
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2 ans
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solde ou vendu en l'état
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1 an
|
1 an
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1 an
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-
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matériel Hi-Fi (chaîne, éléments séparés, home-cinéma, …)
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supérieur ou égal à 110 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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inférieur à 110 €
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-
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-
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1 an
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solde ou vendu en l'état
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lecteur DVD, enregistreur DVD, magnétoscope, camescope
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supérieur ou égal à 110 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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inférieur à 110 €
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1 an
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solde ou vendu en l'état
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-
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-
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-
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appareil photo numérique et argentique
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supérieur ou égal à 110 €
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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2 ans
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inférieur à 110 €
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1 an
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solde ou vendu en l'état
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-
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Les garanties contractuelles ne s’appliquent pas aux accessoires (notamment les télécommandes), consommables et pièces dont l’usure normale progressive nécessite un renouvellement périodique (cartouche, pile, accumulateur, lampe, joint, porte, bouton, courroie, pneu, câble, filtres, etc…). Elles ne couvrent pas les dommages résultant de l’utilisation anormale du bien ou non conforme à la notice du constructeur, de l’utilisation professionnelle, commerciale ou collective du bien, de l’installation ou du branchement non conforme aux règles de l’art ou à la réglementation, de l’intervention sur le bien d’un tiers non mandaté par Cora, ni d’une cause étrangère à l’appareil notamment incendie, foudre, inondation, dégât des eaux, chute, intrusion de corps étrangers ou insectes.
En matière informatique, la garantie ne couvre pas l’ajout d’accessoires, l’utilisation de consommables non agréés par le constructeur, les pannes informatiques dues aux virus, la perte de données en cas de panne informatique, les pannes de logiciel.
En cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur et le construteur et si le délai de réparation est supérieur à 40 jours, ou à 48H pour tout panne dans les 10 jours suivant le retrait de l'article commandé :
- Remplacement par un appareil identique ou présentant des caractéristiques techniques équivalentes (dont le prix pourra être inférieur au prix du produit initial compte tenu des évolutions techniques), le produit doit être restitué complet, propre et sans aucune marque d’usage, accompagné de la documentation du fournisseur, si possible dans son emballage d’origine.
- Remboursement en cas d’impossibilité d’échange en application d’un taux de vétusté sur le prix payé indiqué sur la facture (13% à compter du 13ème mois suivant le retrait de l’article commandé, puis 1% de plus par mois supplémentaire, jusqu’au 60ème mois à compter duquel le bien sera considéré comme n’ayant plus de valeur de reprise).
Conformément aux articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation :
" le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. "
" Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés. "
Le droit de rétractation n’est donc pas applicable aux denrées périssables.
En cas de rétractation exercée après le retrait du produit au magasin Cora de Forbach, le client rapporte son ticket de caisse (mis à sa disposition sur son compte client après le retrait de sa commande) ainsi que l'article dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : CORA ARCUEIL , Centre commercial Forum 20
47 rue Berthollet 94110 Arcueil.
Si le client fait usage de son droit de rétraction, les avantages éventuellement acquis par celui-ci (Eurocora, points de fidélité, etc.) du fait des produits ainsi retournés seront annulés.
Lorsque le client fait usage de son droit de rétractation dans les conditions légalement prévues, le vendeur restitue au client les sommes qu’il a versées. Le remboursement des produits retournés pourra être proposé au client sous la forme d’un bon d’achat ou d’un montant en eurocora crédité sur sa carte cora ou malin.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Les Conditions Générales de vente seront soumises et interprétées conformément au Droit français.
Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société Cora de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ou de l'un quelconque de ses droits ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société Cora à une telle disposition ou un tel droit.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale* ; que, pour les opérations nécessitant une haute technicité*, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour réparation de l’appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur).
* Voir la notice d’emploi et d’entretien et les conditions d’application de la garantie contractuelle.
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