CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.CORA.FR

(ci-après, le Site)

 

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Cora se réserve la faculté de modifier ses conditions d’utilisation à tout moment. Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le  21/03/2017. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.


Utilisation du Site

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Droit applicable

Les Conditions générales d’Utilisation sont soumises et interprétées conformément au Droit français.
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des Conditions générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société cora de l'une quelconque des dispositions des Conditions générales d’Utilisation ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société CORA à une telle disposition.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a dans un premier temps la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix.
L’acheteur pourra dans un second temps s’il n’a pas eu de réponse satisfaisante de la part de la société Cora, s’adresser au service de médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution auquel la société Cora adhère, à l’adresse suivante : FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris.

Pour plus d’informations, l’acheteur peut se rendre sur le site du médiateur de la FCD à l’adresse suivante : www.mediateur.fcd.fr.
L’acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


Identification de l'éditeur du site

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