(ci-après, le Site)
L’utilisation de ce Site est régie par les présentes Conditions générales d’Utilisation. En utilisant et en parcourant le Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.
Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont présentées en langue française et sont complétées, le cas échéant, par les conditions spécifiques liées au service utilisé, accessibles par un lien au bas des pages dédiées à celui-ci.
Cora se réserve la faculté de modifier ses conditions d’utilisation à tout moment. Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 28/09/2011. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
Utilisation du Site
Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail emilie@cora.fr.
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.
Toute personne souhaitant créer un compte sur le Site devra suivre une procédure d'inscription, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques et le cas échéant son numéro de carte cora ou malin. Le mot de passe de l’utilisateur est strictement personnel. Toute perte ou oubli devra être signalé à Cora à bref délai.
Disponibilité du Site
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible, cependant, à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site pourra être temporairement interrompu.
Cora se réserve également le droit, à tout moment, de mettre un terme à la diffusion du Site ou à tout ou partie des services que ce dernier propose.
Droits de Propriété Intellectuelle
Les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Cora ou de ses partenaires ou utilisateurs. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets etc.
La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Cora, ou de ses partenaires ou utilisateurs lorsque ceux-ci sont titulaires des droits, est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La mise en place de liens hypertextes vers toute page du présent Site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de la société Cora.
Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.
Liens vers des sites tiers
Lorsque le Site présente à l’Utilisateur des services proposés par des sociétés tierces indépendantes de la société cora, le Site se limite à proposer un lien redirigeant l’utilisateur vers ces sites. Cora n’est pas responsable du contenu et de l’utilisation de ces sites qui relèvent de l’unique responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
Responsabilité
Dans le cadre du Site, il est interdit d'utiliser, de créer ou d'exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail, d'essayer d'accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l'usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen, de collecter des informations personnelles sur les utilisateurs sans leur consentement, ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l'utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d'une autre entité.
L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
Cora ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, quel qu'il soit, résultant de l'accès au site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser.
Petites annonces
L’utilisation du service de petites annonces est réservée aux particuliers agissant à titre privé et juridiquement capables de souscrire des contrats.
Les données conservées dans les systèmes informatiques de cora seront considérées comme des preuves des communications et des demandes intervenues. La validation finale de l’annonce, matérialisée par le fait de cocher la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation » et le clic sur le bouton « Valider », vaut signature et acception expresse par l’utilisateur des présentes conditions et de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les annonces doivent être clairement compréhensibles et rédigées en langue française. Elles ne doivent pas comporter de lien hypertexte.
L’utilisateur est informé que, pour des raisons techniques, la publication de l’annonce ne sera pas instantanée.
Aucune modification de l’annonce ne sera possible après sa publication par cora. L’utilisateur pourra néanmoins supprimer une annonce à tout moment.
Cora se limitant à héberger des annonces mises en ligne par les utilisateurs, elle est soumise pour la diffusion de petites annonces au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
Sans que cela ne crée à sa charge une obligation quelconque de vérifier le contenu de l’annonce, Cora se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnités, toute annonce pour tout motif légitime notamment lorsque celle-ci présente un caractère illicite, et ce dès lors qu'elle en a connaissance.
Toute notification d’abus devra être adressée à l'adresse e-mail emilie@cora.fr et être conforme à l’article 6.I.5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
L’utilisateur est seul responsable du contenu de l’annonce qu’il choisit de publier sur le Site et garantit cora contre toute condamnation et tout dommage de ce fait, notamment tous dommages et intérêts et frais de justice.
Dans ce cadre, l'utilisateur garantit expressément que l’annonce n’est pas contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L’utilisateur garantit également que l’annonce ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne présente pas de caractère injurieux, diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers, d’informations fausses ou de nature à induire en erreur, ou encore d’éléments de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de cora.
L'utilisateur garantit que l’annonce est conforme aux lois et réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle, la publicité et la promotion des ventes, l'utilisation de la langue française, l'utilisation de données personnelles et les droits de la personnalité.
L’utilisateur fait son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de l’annonce. Il accorde à cora, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et la durée de diffusion des annonces, une licence l'autorisant à utiliser, reproduire, publier et diffuser l’annonce sur le Site.
Les annonces publiées sur le Site sont librement consultables et sont susceptibles d’être indexées par des moteurs de recherche. L’utilisateur ne doit donc pas divulguer dans l’annonce des informations personnelles sans l’accord exprès de la personne concernée par ces informations.
Données personnelles
Lors de la création de votre compte, nous serons amenés à collecter des données personnelles vous concernant.
Les informations et données personnelles recueillies sur ce site par Cora font l'objet d'un traitement informatique nous permettant de vous informer de l'actualité de notre société, de nos offres commerciales et/ou de celles de nos partenaires, et, si vous le souhaitez, de vous faire bénéficier de nos différents services.
L’absence de réponses aux questions facultatives n’a aucune conséquence, elles nous permettent seulement de mieux vous connaître.
Certaines données pourront être transmises à des prestataires qui réaliseront certaines opérations techniques pour le compte de Cora.
Nous vous garantissons que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la plus grande confidentialité et intégrité des données que vous nous confiez.
Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez modifier directement vos informations dans la rubrique « mon compte » (hors adresse email) ou en faire la demande en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet.
Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a notamment pour finalité de permettre la connexion au compte client.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur mais que cela entraînera l’impossibilité de créer un compte ou de vous connecter à un compte.
Droit applicable
Les Conditions générales d’Utilisation sont soumises et interprétées conformément au Droit français.
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des Conditions générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société cora de l'une quelconque des dispositions des Conditions générales d’Utilisation ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société CORA à une telle disposition.
Identification de l'éditeur du site
Le Site cora.fr accessible à l’adresse www.cora.fr est édité et hébergé par la société cora, société par actions simplifiée au capital de 5 644 000 € ayant son siège social 40, rue La Boétie, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°786 920 306.
Email : emilie@cora.fr
Tel : 01 64 62 65 00
n° TVA intracomm : FR 53786920306
Directeur de la publication : Philippe EGGERMONT