CONDITIONS GENERALES DE VENTE

https://www.cora.fr/boutiques/maison-et-jardin/


Informations générales

Le site https://www.cora.fr/boutiques/maison-et-jardin/ vous est proposé du lundi 25/02/2019 au samedi 21/09/2019.

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué sur le site https://www.cora.fr/boutiques/maison-et-jardin/

Leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente », préalable à toute commande. En cochant cette case et en cliquant sur le bouton <Valider> , vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d'accepter ces conditions d'utilisation, nous vous remercions de ne procéder à aucune commande.

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 12/09/2019. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Toute personne souhaitant commander sur le site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques et le cas échéant son numéro de fidélité carte cora ou son numéro de carte malin. Le mot de passe du client est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Toute perte ou oubli devra être signalé au vendeur à bref délai.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les ventes réalisées sur le présent site marchand ne sont pas conclues dans le cadre de l'article 1587 du Code Civil.

Commandes

Le client passe sa commande en ligne à partir du site Web. Il doit pour cela suivre les étapes suivantes :

  1. Consultation d’une fiche produit mentionnant la dénomination, la marque, le prix pratiqué et les principales caractéristiques du produit, ainsi que les éventuels avantages fidélité.
    Selon le produit, le client peut se voir proposer une livraison, un retrait en magasin, ou avoir le choix entre l’un de ces deux modes de mise à disposition. Pour la livraison, le prix indiqué est le prix livraison comprise. Pour le retrait en magasin, le prix indiqué est le prix emporté. La fiche produit indique également s’il y a lieu les conditions de retrait et les conditions de livraison pour ce produit.
  2. Clic sur le bouton < Ajouter au panier >. Une fenêtre s’ouvre.
  3. Clic sur le bouton < Voir mon panier > (ou clic sur le bouton < Retour > s’il souhaite poursuivre ses achats)
    Au clic sur le bouton < Voir mon panier >, redirection vers un écran récapitulant l’achat, intitulé « Mon panier », qui mentionne la dénomination du produit, la marque, le mode de mise à disposition (retrait ou livraison), le prix unitaire TTC, la quantité, le prix total TTC, et ce pour chaque produit commandé, ainsi que le nombre total de produits commandés et le montant total de la commande. Cet écran permet également de modifier les quantités de produits ou de supprimer des produits du panier et présente les moyens de paiement acceptés.
  4. Clic sur le bouton < Commander dans cette boutique>
  5. Identification du client (mail / mot de passe)
  6. Si le client n’a pas encore de compte internet cora, création d'un compte.
  7. Redirection vers un écran intitulé « Le point sur ma commande », qui indique toujours le détail du panier (produit(s), quantité, montant, mode de mise à disposition), et rappelle les conditions de retrait ou de livraison pour chaque article commandé. Si la commande comprend au moins un article livré , un formulaire apparaît : le client y indique l’adresse de livraison et les informations pratiques à destination du livreur.
    Le client doit accepter les CGV par une case à cocher pour pouvoir continuer et cliquer sur un bouton <Valider> .
  8. Redirection vers un écran intitulé « Avantages et Paiement », qui affiche toujours le détail du panier (produit(s), quantité, montant, mode de mise à disposition), et rappelle le lieu de la mise à disposition du ou des articles commandés, ainsi que les éventuelles remises immédiates. Si le client a indiqué un numéro de carte malin dans son compte client, cet écran lui indique également les avantages fidélité carte malin dont il va bénéficier pour cette commande. Le client sélectionne son mode de paiement (carte bancaire, carte de crédit cora ou autre carte).
    Si le client choisit de régler par carte de crédit cora, cet écran lui indique alors les avantages fidélité carte de crédit cora dont il va bénéficier pour cette commande.
    Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le client clique sur le bouton <Valider et régler ma commande> pour passer à l’écran suivant.
    Dans le cas d’un paiement par carte de crédit cora, le client sélectionne le type de carte de crédit cora qu’il détient et clique sur le bouton <Valider et régler ma commande>.
    Dans le cas d’un paiement avec une autre carte (carte de crédit Aurore), le client clique sur le bouton <Valider et régler ma commande>.
  9. Redirection vers un écran de paiement sécurisé (chez notre prestataire).
  10. Le client règle via Internet.
    Si le client a choisi le paiement par carte bancaire, il indique ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date de fin de validité et cryptogramme) et clique sur <Valider>.
    Si le client a choisi le paiement par carte de crédit cora Mastercard ou par carte de crédit cora Gold Mastercard, il indique ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date de fin de validité et cryptogramme), il choisit le mode de règlement et clique sur <Valider>.
    Si le client a choisi le paiement par carte de crédit Aurore, il indique son numéro de carte, la date de fin de validité de sa carte et selon les informations figurant sur sa carte sa date de naissance ou le cryptogramme, il choisit le mode de règlement, et il clique sur <Valider>.
    Une fois les informations bancaires contrôlées, le client reçoit un email de confirmation de commande. Cet email contient en pièce jointe un récapitulatif de commande.
    Si le client a choisi le retrait en magasin :
    L’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un récapitulatif de commande que le client devra produire, en même temps qu’une pièce d’identité, pour récupérer son ou ses articles en magasin.
    Si le client a choisi la livraison :
    L’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un récapitulatif de commande.

Les informations relatives à une commande, et notamment le récapitulatif de commande, apparaissent également dans le compte du client sur le site.

Toute commande vaut acceptation par le client des prix et de la description des produits offerts à la vente. Les photographies, films, dessins, etc. des produits ne sont que des illustrations communiquées à titre informatif. Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et, pour une information exhaustive, à vérifier l’étiquetage des produits lors du retrait ou de la livraison de leur commande et avant toute consommation ou utilisation, et, le cas échéant, à faire usage de leur droit de rétractation.

Les produits présentés sur le site sont, sauf mention contraire, considérés comme disponibles auprès de notre fournisseur. Cependant si malgré notre vigilance un produit commandé se trouvait indisponible, le vendeur en informerait le client avant la mise à disposition de sa commande. Le vendeur pourrait alors proposer au client le remboursement, dans les trente jours du paiement, des sommes déjà versées ou le remplacement par un produit d'une qualité et d'un prix équivalents. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation seraient, dans ce dernier cas, à la charge du vendeur.

Le client ne bénéficiera pas d’avantages fidélité (eurocora, points fidélité, etc.) du fait des produits qui seraient indisponibles.

Les offres présentées dans les prospectus Cora ne sont pas systématiquement proposées sur le site.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, de carte cora ou de toute autre carte de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse par le client de toutes les opérations effectuées sur le site.

Les données conservées dans les systèmes informatiques du Vendeur, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs, en cas de risque de fraude détecté ou en cas de refus d'autorisation par les centres de paiement bancaire.

Les informations fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci. Notamment, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits.

Modalités de paiement – Prix

Le client règle en ligne, à la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard), par carte de crédit cora (carte cora Mastercard ou carte cora Gold Mastercard) ou par carte de crédit Aurore, le prix de ses achats.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.
Cependant le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la remise des produits au client.
En cas de prix promotionnel, le vendeur s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la promotion.
Les paiements réalisés par avance ne constituent pas des arrhes mais des acomptes.

Le paiement par cartes de crédit Aurore, cora Mastercard et cora Gold Mastercard permet au client de choisir de régler au comptant, par défaut, ou à crédit, selon les montants d’achat indiqués ci-dessous :

En 3 mois A partir de 75 euros
En 5 mois A partir de 75 euros
En 10 mois A partir de 150 euros
En 20 mois A partir de 500 euros

Avantages fidélité

Le client bénéficiera d’avantages fidélité liés aux cartes de crédit cora et carte malin (eurocora, points fidélité, etc.) dans les conditions (nature, montant) précisées sur le présent site marchand (notamment sur les fiches produit) et selon les conditions des cartes de crédit cora et carte malin disponibles sur www.cora.fr.

Les avantages fidélité sont calculés au moment de la validation de la commande, à condition que le client ait indiqué dans son compte client son numéro de fidélité carte cora ou son numéro de carte malin avant la validation de cette commande.

Les eurocora seront crédités sur la tirelire cora du client au plus tard le lendemain de la mise à disposition de la commande et ne pourront pas être utilisés sur le site marchand mais uniquement dans le magasin émetteur de la carte (sauf paiement à crédit).

Les €urocora de la tirelire ne pourront pas être utilisés dans le cadre d’un paiement à crédit.

Les avantages fidélité proposés par cora pour les ventes en magasins (remise choisie, avantages figurant en catalogue, etc.), ne sont donc pas applicables aux achats réalisés par le biais du présent site marchand.

Retrait

Lorsque le client a choisi, lors de sa commande sur le site, de retirer lui-même les produits commandés, ces produits doivent être retirés au magasin Cora, choisi par le client lors de la commande et dont l’adresse est indiquée sur le récapitulatif de commande.

Le magasin contactera le client par téléphone pour lui indiquer la disponibilité du produit dans le délai de mise à disposition mentionné sur la fiche produit, ainsi que l’endroit en magasin où se fera le retrait de la marchandise. Un email d’information sera ensuite adressé au client.

Le client dispose de 30 jours ouvrés à compter de l’email d’information, pour se présenter au magasin cora qu’il a choisi au moment de la commande afin de retirer l’article commandé.

Pour retirer les articles commandés, le client doit se présenter durant les horaires d’ouverture au magasin choisi, muni du récapitulatif de commande, envoyé en pièce jointe de l'email de confirmation de commande à l’adresse e-mail que le client a fourni lors de son inscription, ou à défaut de la référence de commande, ainsi que d'une pièce d'identité.

Le client est tenu de s’assurer que son véhicule est adapté aux produits commandés et notamment que la capacité de celui-ci est suffisante par rapport :
- aux dimensions et au poids des produits commandés,
- aux dimensions et au poids des colis (disponibles à la demande du client en magasin ou sur le site https://www.cora.fr/boutiques/maison-et-jardin/, en cliquant sur le lien « Dimension des colis » qui se trouve en pied de page de la boutique du magasin dans le pavé « Informations colis »),
- aux conditions particulières du fournisseur.

Le client accepte expressément, que les produits commandés soient remis à une association caritative, si les produits n’ont pas été retirés dans les 30 jours ouvrés qui suivent l’email d’information, et en cas de non réponse à l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Livraison

Livraison possible uniquement en France métropolitaine sauf Corse et autres îles du Littoral, outre-mer et stations de ski. La livraison s’effectuera selon les conditions particulières du fournisseur, disponibles sur la fiche produit.

Les produits livrables sont marqués du Logo « Livré chez vous ».

Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit. Il est variable selon les produits commandés Les jours de livraison sont du lundi au vendredi (pas de livraison les samedis, dimanches et jours fériés).

Le transporteur ne peut emprunter que des routes asphaltées ou en béton, et non des chemins en terre, pavés ou en pierre.

Le transporteur ou le fournisseur contactera le client pour fixer la date et le créneau horaire de livraison, dans le délai de mise à disposition indiqué sur la fiche produit. Cora adressera ensuite au client un email pour lui confirmer la date et le créneau horaire de livraison.

Le client est tenu de vérifier l’accessibilité du lieu de livraison compte tenu notamment :
- des dimensions des produits commandés,
- des dimensions des colis (disponibles à la demande du client en magasin ou sur le site https://www.cora.fr/boutiques/maison-et-jardin/, en cliquant sur le lien « Dimension des colis » qui se trouve en pied de page de la boutique du magasin dans le pavé « Informations colis »),
- des conditions particulières du fournisseur.

La livraison s’effectue en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur n’est exécuté (étage, palier, etc…).

Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer. De même, le livreur peut refuser de livrer le client s’il estime que les conditions de sécurité relatives à la livraison de marchandise ne sont pas entièrement satisfaites.

En cas d’absence, le livreur émettra un avis de passage et des frais de re-livraison pourront être facturés. Le vendeur prendra alors contact avec le client pour convenir d’un nouveau rendez vous.

L'article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours (ou lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et que le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, dans les dix jours), non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions indiquées aux présentes conditions générales de vente.

Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

Réception des produits

Le client s’assure de l’absence d’altération visible des produits et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, nature des produits, etc). A l’issue de la remise, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.

Tous les produits sont livrés non montés.
Le montage de certains produits peut être soumis à déclaration ou autorisation préalable, il appartient au client de se renseigner.

Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions du coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Dans l’hypothèse où le consommateur met en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.


Conformément au Code de la Consommation, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Rétractation

Dans les quatorze jours qui suivent la livraison ou le retrait du bien, ou dans les quatorze jours qui suivent la conclusion du contrat pour les prestations de service sous réserve des dispositions de l’article L221-27 du code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts, à l'exception des frais ou des coûts de renvoi du bien. Conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas pour :
- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze jours et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation n’est donc notamment pas applicable aux denrées périssables.

Ce délai de rétractation est calculé selon les modalités prévues à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Pour l’exercice du droit de rétractation, le client informe Cora de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de quatorze jours une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Pour cela il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site https://www.cora.fr/boutiques/maison-et-jardin/, en cliquant sur le lien « Formulaire de rétractation » qui se trouve en pied de page dans le pavé « Informations juridiques ».

Il pourra l’adresser au magasin par courrier électronique à l’adresse email indiquée dans le mail de confirmation de commande dans les quatorze jours suivant le retrait, ou encore se munir de ce formulaire de rétractation complété et le remettre au magasin choisi lors de la commande.

Il appartient au client de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.

Le client retourne les biens accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations si possible dans son emballage d'origine au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter au lieu précisé par le fournisseur.

Les frais ou les coûts de renvoi du bien restent à la charge du client.

Si le client fait usage de son droit de rétraction, les avantages éventuellement acquis par celui-ci (eurocora, points fidélité, etc.) du fait des produits pour lesquels il a exercé son droit de rétractation seront annulés.

Lorsque le client fait usage de son droit de rétractation dans les conditions légalement prévues, le vendeur restitue au client les sommes qu’il a versées y compris les frais de livraison, mais hors frais ou coûts de renvoi.

Le remboursement des produits retournés pourra être proposé au client sous la forme d’un bon d’achat ou d’un montant en eurocora crédité sur sa carte cora ou malin.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Responsabilité, force majeure

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de Cora ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, quand elle agit en tant que mandataire de la prestation. Dans un tel cas, le client exercera alors directement son recours contre le mandant.

Droit applicable

Les Conditions Générales de vente seront soumises et interprétées conformément au Droit français.
Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société Cora de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ou de l'un quelconque de ses droits ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société Cora à une telle disposition ou un tel droit.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a dans un premier temps la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix.
L’acheteur pourra dans un second temps s’il n’a pas eu de réponse satisfaisante de la part de la société Cora, s’adresser au service de médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution auquel la société Cora adhère, à l’adresse suivante : FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris. Pour plus d’informations, l’acheteur peut se rendre sur le site du médiateur de la FCD à l’adresse suivante : www.mediateur.fcd.fr. L’acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Cora ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets etc. La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Cora, ou de ses partenaires lorsque ceux-ci sont titulaires des droits, est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale. La mise en place de liens hypertextes vers toute page du présent Site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de la société Cora. Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

Données personnelles

Lors de l’utilisation de nos services de commande en ligne nous serons amenés à collecter des données personnelles vous concernant.
Les données personnelles sont traitées selon les dispositions de la Politique Données Personnelles Clients Internet, disponible dans « Informations juridiques » en pied de page de chaque Site ou sur l’écran « Politique Données Personnelles Clients Internet » de votre Application.

Identification de l'éditeur du site

Le site https://www.cora.fr/boutiques/maison-et-jardin/ vous est proposé par Cora, société au capital de 5 664 000 € ayant son siège social au Domaine de Beaubourg - 1, rue du Chenil - CS 30175 Croissy-Beaubourg -77435 Marne-la-Vallée cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n° 786 920 306, n° de TVA intracom : FR53786920306, N° ORIAS : 08043438 (www.orias.fr), mandataire d’intermédiaire d’assurance sans obligation d’exclusivité et mandataire d’intermédiaire de crédit exclusif de Banque Revillon - SA au capital de 12 205 500 euros - Siège social : 37 rue de la Victoire -75009 Paris - 998 610 901 RCS PARIS - intermédiaire d'assurance– N° ORIAS 13001135 (www.orias.fr). Liste des entreprises d’assurance partenaires disponible sur simple demande. Entreprises soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75009 Paris.


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Directeur de la publication : Ludovic CHATELAIS
Hébergeur : CORA INFORMATIQUE, 12 Rue J. Cugnot - BP 35049 - 57072 METZ Cédex 3