CORA

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

du Compte Client Internet

Version à jour au 23/05/2018

 

 

Les présentes Conditions Générales d’utilisation du Compte Client Internet (« CGU ») s’adressent à toutes les personnes souhaitant ouvrir un Compte Client Internet (« Compte Client ») ou en possédant déjà un. 

Ces CGU encadrent l’utilisation du Compte Client par leur titulaire et on vocation à être complétées par les conditions spécifiques liées au service utilisé (notamment les Conditions Générales de Vente).

En raison de l’évolution constante du monde des nouvelles technologies et de nos obligations légales, Cora se réserve la faculté de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Politique. Vous serez informé en cas de changement significatif, pour autant, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version, disponible en permanence sur nos Sites ou Applications. Cette version annule et remplace les versions antérieures.

En confirmant la création de votre compte client, vous reconnaissez  avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité et sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation du Compte Client Internet Cora.

  

Article 1. Définitions

Pour la bonne compréhension de la présente Politique, les mots commençant par une majuscule doivent s’entendre tels que définis ci-dessous qu’ils soient au pluriel ou au singulier.

« Cora » : désigne la société Cora, société par actions simplifiée au capital de 5 644 000 euros, ayant son siège social Domaine de Beaubourg, 1 rue du Chenil, CS 30175 CROISSY BEAUBOURG, 77435 Marne La Vallée Cedex2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 786 920 306; responsable de traitement des données collectées lors de votre navigation sur les Sites, Applications ou utilisation des services Cora (tels que la commande sur internet, l’utilisation des Applications Cora ou la navigation sur les Sites Cora).

« Politique Données Personnelles »: désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles lors de l’utilisation des Sites ou Applications.

« Cookie(s) » : désigne un fichier texte de petite taille susceptible d’être enregistré, sous réserve de votre consentement, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un cookie ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d'un Terminal sur un site.

Il existe par ailleurs des procédés technologiques ayant la même finalité que les Cookies désignés « Technologies Similaires » et utilisés lors de votre navigation sur nos Applications.

« Données Personnelles » : désigne toute information ou ensemble d’informations vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement, que vous renseignez lors de l’utilisation d’un Site, d’une Application ou d’un Service Cora.

« Application » : désigne les applications à télécharger, dont Cora est éditeur et qu’elle exploite, vous donnant accès aux services Cora telle que la possibilité de faire ses courses en ligne.

« Site » : désigne les pages internet dont Cora est éditeur et qu’elle exploite, vous donnant accès aux services Cora telle que la possibilité de faire ses courses en ligne. 

« Terminal » : désigne l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur un Site ou accéder à une Application : ordinateur, tablette, smartphone, etc. 

  

Article 2. Création de votre Compte Client

Si vous souhaitez créer un compte sur le Site ou l’Application, vous devez impérativement  suivre une procédure d'inscription, en indiquant une adresse email valide, votre nom, prénom,  vos adresses, vos coordonnées téléphoniques et le cas échéant votre numéro de fidélité carte cora ou votre numéro de carte malin. Votre mot de passe utilisateur est strictement personnel. Toute perte ou oubli devra être signalé à Cora à bref délai.

 

Article 3. Disponibilité de nos Sites et Applications

Nous nous efforçons de maintenir nos Sites et Applications accessibles, cependant, à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison notamment d’ordre technique, leur accès pourra être temporairement interrompu. 

Cora se réserve également le droit, à tout moment, de mettre un terme à la diffusion de l’un de ses Sites ou Applications ou à tout ou partie des services qui y seraient proposés. 

 

Article 4. Droits de Propriété Intellectuelle

Les éléments des Sites et Applications (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Cora ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets etc.

La navigation sur nos Sites ou Applications n’emporte en aucun cas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de Cora, ou de ses partenaires ou utilisateurs lorsque ceux-ci sont titulaires des droits, est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Toute utilisation des éléments des Sites ou Applications à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

 

Article 5. Responsabilité

Toute utilisation d’un Site ou d’une Application non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

Dans le cadre de la création et l’utilisation de votre Compte Client Internet, il est interdit d'utiliser, de créer ou d'exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail, d'essayer d'accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d'autres comptes, ou aux systèmes informatiques ou réseaux connectés au  Site, par l'usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen, de collecter des informations personnelles sur les utilisateurs sans leur consentement, ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l'utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d'une autre entité.

L'utilisation de votre Compte Client Internet ainsi que des Sites et des services Cora ou de tout élément ou information obtenue via ceux-ci, relève de votre responsabilité exclusive. 

Cora ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, quel qu'il soit, résultant de l'accès aux Sites ou Applications, de leur utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser.

Par ailleurs, Cora ne saurait engager sa responsabilité du fait du contenu des sites ou applications auxquels vous pouvez accéder par le biais de liens hypertextes présents sur les Sites ou Applications Cora ou aux sites sur lesquels vous pourriez être redirigés depuis les sites Cora

Lorsque le Site présente à l’Utilisateur des services proposés par des sociétés tierces indépendantes de la société cora, le Site se limite à proposer un lien redirigeant l’utilisateur vers ces sites. Cora n’est pas responsable du contenu et de l’utilisation de ces sites qui relèvent de l’unique responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

 

Article 6. Données personnelles

Les Données Personnelles sont traitées selon les dispositions de la Politique Données Personnelles Clients, disponible en annexe du présent document, ou en pied de page de chaque Site, dans le pavé « Informations juridiques », ou sur l’écran « Politique Données Personnelles Clients » de votre Application. 

 

Article 7. Droit applicable

Les CGU sont soumises et interprétées conformément au Droit français.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l'absence de revendication de l'application par Cora de l'une quelconque des dispositions des CGU ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par Cora à une telle disposition.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, vous avez dans un premier temps la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de votre choix. 

Dans un second temps si vous n’avez pas eu de réponse satisfaisante de la part de Cora, vous pouvez vous adresser au service de médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution auquel Cora adhère, à l’adresse suivante : FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du médiateur de la FCD à l’adresse suivante : www.mediateur.fcd.fr.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges disponible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Article 8. Identification de l'éditeur 

Le Site cora.fr accessible à l’adresse www.cora.fr  est édité et hébergé par la société cora, société par actions simplifiée au capital de 5 644 000 € ayant son siège social : Domaine de Beaubourg - 1, rue du Chenil - CS 30175 Croissy-Beaubourg - 77435 Marne-la-Vallée cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n°786 920 306 00093

n° TVA intracomm : FR 53786920306

Directeur de la publication : Patrick BONISLAWSKI

 

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 ANNEXE

        

    

       

CORA

POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES CLIENTS

Version à jour au 11/07/2018

 

 

La présente Politique Données Personnelles Clients s’adresse à tous les titulaires d’un Compte Client Internet Cora et les utilisateurs des Sites ou Applications Cora, ou les destinataires des Newsletters Cora. 

Elle détaille la façon dont nous, Cora, utilisons vos données personnelles lorsque vous utilisez l’un de nos Sites ou l’une de nos Applications, et les droits dont vous disposez à cet égard. 

Cette Politique est importante pour vous car elle vous informe et vous permet d’acheter sur les Sites ou Applications de Cora ou d’avoir recours aux services de Cora en toute transparence et confiance. 

En raison de l’évolution constante du monde des nouvelles technologies et de nos obligations légales, Cora se réserve la faculté de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Politique. Vous serez informé en cas de changement significatif, pour autant, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version, disponible en permanence sur nos Sites ou Applications. Cette version annule et remplace les versions antérieures.

La Présente Politique ne saurait s’appliquer aux sites ou applications auxquels vous pouvez accéder par le biais de liens hypertextes présents sur les Sites ou Applications Cora ou aux sites sur lesquels vous pourriez être dirigés depuis les Sites Cora.

 

Article 1. Définitions

Pour la bonne compréhension de la présente Politique, les mots commençant par une majuscule doivent s’entendre tels que définis ci-dessous qu’ils soient au pluriel ou au singulier.

« Cora » : désigne la société Cora, société par actions simplifiée au capital de 5 644 000 euros, ayant son siège social Domaine de Beaubourg, 1 rue du Chenil, CS 30175 CROISSY BEAUBOURG, 77435 Marne La Vallée Cedex2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 786 920 306; responsable de traitement des données collectées lors de votre navigation sur les Sites, Applications ou utilisation des services Cora (tels que la commande sur internet, l’utilisation des Applications Cora ou la navigation sur les Sites Cora).

« Politique Données Personnelles » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles lors de l’utilisation des Sites ou Applications.

« Cookie(s) » : désigne un fichier texte de petite taille susceptible d’être enregistré, sous réserve de votre consentement, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un cookie ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d'un Terminal sur un site.

Il existe par ailleurs des procédés technologiques ayant la même finalité que les Cookies désignés « Technologies Similaires » et utilisés lors de votre navigation sur nos Applications.

« Données Personnelles » : désigne toute information ou ensemble d’informations vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement, que vous renseignez lors de l’utilisation d’un Site, d’une Application ou d’un Service Cora.

« Application » : désigne les applications à télécharger, dont Cora est éditeur et qu’elle exploite, vous donnant accès aux services Cora telle que la possibilité de faire ses courses en ligne.

« Site » : désigne les pages internet dont Cora est éditeur et qu’elle exploite, vous donnant accès aux services Cora telle que la possibilité de faire ses courses en ligne. 

« Terminal » : désigne l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur un Site ou accéder à une Application : ordinateur, tablette, smartphone, etc. 

 

Article 2. Les Données Personnelles collectées

Les informations recueillies par Cora font l'objet d'un traitement fondé sur l’exécution du contrat matérialisé par les Conditions Générales d’utilisation de votre compte client (CGU) ou les Conditions Générales de Vente (CGV) ou votre consentement. 

Les différentes catégories de Données Personnelles collectées  peuvent concerner : 

- votre identification ; 

- des données de contact ;

- des données relatives à votre situation familiale ;

- des informations sur vos études et votre activité professionnelle ;

- des données financières, bancaires ou relatives aux transactions que vous réalisez ; 

- des données relatives à votre comportement de consommation, vos habitudes et vos préférences liées à l’utilisation que vous faites de nos produits et services ;

- données relatives aux échanges que nous avons avec vous (par ex. des questions concernant un produit ou service de Cora).

Lorsque les Données Personnelles doivent obligatoirement être renseignées, le formulaire vous l’indique par un astérisque. Une absence de réponse nous empêchera d’utiliser le service souhaité. 

Certaines Données Personnelles non marquées par un astérisque sont parfois demandées. Elles ne sont pas obligatoires et ont pour simple objet de nous aider à mieux connaitre vos préférences et vous proposer le service le mieux adapté à celles-ci. 

  

Article 3. Utilisation des Données Personnelles (Finalités et destinataires)

Vos Données Personnelles nous permettent de vous identifier et de gérer votre programme et vos offres de fidélité, de traiter et suivre vos commandes, de faciliter l’utilisation et d'améliorer le fonctionnement de nos Sites ou Applications, de réaliser des études marketing et statistiques concernant notamment la qualité de nos produits et services. Elles nous permettent également de vous communiquer un éventuel rappel de produit auprès du consommateur.

Cora est responsable de traitement des Données Personnelles qu’elle collecte sur ses Sites et ses Applications. Nous pouvons les transmettre à nos sous-traitants. 

 

Article 4. Transfert des Données Personnelles 

Vos Données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne, le cas échéant, ce transfert est effectué en direction d’un pays (ou destinataire) assurant un niveau de protection suffisant, ou est encadré par des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

  

Article 5. Durée et conditions de conservation des Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont conservées tant que vous utilisez les services Cora. 

Vos Données Personnelles seront conservées pour des durées différentes selon la relation que vous avez avec Cora. 

Ainsi vos données seront conservées :

- jusqu’à 3 ans après votre dernière activité si vous êtes simplement abonné(e) aux newsletters

- jusqu’à 10 ans suivant la suppression de votre Compte Client si vous êtes titulaire d’un compte client internet 

- jusqu’à 2 ans suivant votre dernière candidature si vous postulez à l’une de nos offres d’emploi Cora. 

  

Article 6. Vos Droits sur vos Données Personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.cora.fr/donnees-personnelles.

Vous pouvez également contacter la personne en charge des Données Personnelles à l’adresse suivante : responsable-donnees-personnelles@cora.fr.

En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En outre, vous pouvez vous s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes. Cette inscription interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

  

Article 7. Les Cookies et Technologies Similaires

Nous pouvons déposer des Cookies sur votre Terminal via votre navigateur Internet lorsque vous visitez le Site ou employer des Technologies Similaires lorsque vous utilisez nos Applications. Ils enregistrent des informations relatives à votre navigation sur les Sites ou les Applications Cora. Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures, dans le but de permettre votre navigation sur le Site ou Application, la simplifier, ainsi que votre utilisation des services. 

Cora utilise différents types de Cookies et Technologies Similaires pour ses Sites et Applications : 

1 / Pour le bon fonctionnement du Site ou de l’Application

Ces Cookies et Technologies Similaires sont indispensables pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités (connexion au compte client, enregistrement du panier…). 

2 / Pour la mesure d’audience 

Ces Cookies et Technologies Similaires permettent : 

- de réaliser des statistiques de visites pour améliorer les services et les offres proposés sur le Site ou l’Application, 

- de recueillir des informations techniques sur votre Terminal (navigateur utilisé, résolution d’affichage…) pour adapter au mieux la consultation de notre Site ou de notre Application.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces outils à tout moment dans la rubrique “Mon compte” de votre Application.

3 / Les Cookies émis par les réseaux sociaux

Nous proposons sur notre site des boutons permettant de partager des contenus sur les réseaux sociaux (facebook, twitter…). Quand vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons, le réseau social peut associer cette visualisation à votre profil même si vous ne cliquez pas sur le bouton et si vous n'êtes pas connecté sur ce réseau. Ces réseaux sociaux sont donc susceptibles d’émettre des cookies à partir de notre site. Nous ne maîtrisons pas les processus qu’ils utilisent pour recouper les informations concernant votre navigation et les données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de vous reporter aux conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux.

4 / Les Cookies émis par des tiers

Ces cookies sont émis par nos partenaires pour vous offrir des services adaptés à vos centres d’intérêt.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Un Cookie ne peut pas être utilisé pour lire des informations contenues dans les fichiers votre Terminal.

Vous pouvez refuser ou moduler l’installation de ces Cookies et Technologies similaires, en paramétrant votre navigateur (cf. détails ci-dessous en fonction du navigateur utilisé). Toutefois, l’utilisation du Site pourra se révéler altérée, voire impossible.

La configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous invitons donc pour cela à vous reporter au menu d'aide de votre navigateur : 

- Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

- Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR 

- Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

- Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html