CORA

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

du Compte Client Internet

Version à jour au 01/04/2019

 

 

Les présentes Conditions Générales d’utilisation du Compte Client Internet (« CGU ») s’adressent à toutes les personnes souhaitant ouvrir un Compte Client Internet (« Compte Client ») ou en possédant déjà un. 

Ces CGU encadrent l’utilisation du Compte Client par leur titulaire et ont vocation à être complétées par les conditions spécifiques liées au service utilisé (notamment les Conditions Générales de Vente).

En raison de l’évolution constante du monde des nouvelles technologies et de nos obligations légales, Cora se réserve la faculté de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Politique. Vous serez informé en cas de changement significatif, pour autant, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version, disponible en permanence sur nos Sites ou Applications. Cette version annule et remplace les versions antérieures.

En confirmant la création de votre compte client, vous reconnaissez  avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité et sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation du Compte Client Internet Cora.

  

Article 1. Définitions

Pour la bonne compréhension de la présente Politique, les mots commençant par une majuscule doivent s’entendre tels que définis ci-dessous qu’ils soient au pluriel ou au singulier.

« Cora » : désigne la société Cora, société par actions simplifiée au capital de 5 644 000 euros, ayant son siège social Domaine de Beaubourg, 1 rue du Chenil, CS 30175 CROISSY BEAUBOURG, 77435 Marne La Vallée Cedex2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 786 920 306, responsable de traitement des données collectées lors de votre navigation sur les Sites, Applications ou utilisation des services Cora (tels que la commande sur internet, l’utilisation des Applications Cora ou la navigation sur les Sites Cora).

« Politique Données Personnelles Clients Internet » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles lors de l’utilisation des Sites ou Applications.

« Cookie(s) » : désigne un fichier texte de petite taille susceptible d’être enregistré, sous réserve de votre consentement, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un cookie ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d'un Terminal sur un site.

Il existe par ailleurs des procédés technologiques ayant la même finalité que les Cookies désignés « Technologies Similaires » et utilisés lors de votre navigation sur nos Applications.

« Données Personnelles » : désigne toute information ou ensemble d’informations vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement, que vous renseignez lors de l’utilisation d’un Site, d’une Application ou d’un Service Cora.

« Application » : désigne les applications à télécharger, dont Cora est éditeur et qu’elle exploite, vous donnant accès aux services Cora telle que la possibilité de faire ses courses en ligne.

« Site » : désigne les pages internet dont Cora est éditeur et qu’elle exploite, vous donnant accès aux services Cora telle que la possibilité de faire ses courses en ligne. 

« Terminal » : désigne l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur un Site ou accéder à une Application : ordinateur, tablette, smartphone, etc. 

  

Article 2. Création de votre Compte Client

Si vous souhaitez créer un compte sur le Site ou l’Application, vous devez impérativement  suivre une procédure d'inscription, en indiquant une adresse email valide, votre nom, prénom,  vos adresses, vos coordonnées téléphoniques et le cas échéant votre numéro de fidélité carte cora ou votre numéro de carte malin. Votre mot de passe utilisateur est strictement personnel. Toute perte ou oubli devra être signalé à Cora à bref délai.

 

Article 3. Disponibilité de nos Sites et Applications

Nous nous efforçons de maintenir nos Sites et Applications accessibles, cependant, à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison notamment d’ordre technique, leur accès pourra être temporairement interrompu. 

Cora se réserve également le droit, à tout moment, de mettre un terme à la diffusion de l’un de ses Sites ou Applications ou à tout ou partie des services qui y seraient proposés. 

 

Article 4. Droits de Propriété Intellectuelle

Les éléments des Sites et Applications (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Cora ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets etc.

La navigation sur nos Sites ou Applications n’emporte en aucun cas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de Cora, ou de ses partenaires ou utilisateurs lorsque ceux-ci sont titulaires des droits, est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Toute utilisation des éléments des Sites ou Applications à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

 

Article 5. Responsabilité

Toute utilisation d’un Site ou d’une Application non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

Dans le cadre de la création et l’utilisation de votre Compte Client Internet, il est interdit d'utiliser, de créer ou d'exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail, d'essayer d'accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d'autres comptes, ou aux systèmes informatiques ou réseaux connectés au  Site, par l'usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen, de collecter des informations personnelles sur les utilisateurs sans leur consentement, ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l'utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d'une autre entité.

L'utilisation de votre Compte Client Internet ainsi que des Sites et des services Cora ou de tout élément ou information obtenue via ceux-ci, relève de votre responsabilité exclusive. 

Cora ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, quel qu'il soit, résultant de l'accès aux Sites ou Applications, de leur utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser.

Par ailleurs, Cora ne saurait engager sa responsabilité du fait du contenu des sites ou applications auxquels vous pouvez accéder par le biais de liens hypertextes présents sur les Sites ou Applications Cora ou aux sites sur lesquels vous pourriez être redirigés depuis les sites Cora

Lorsque le Site présente à l’Utilisateur des services proposés par des sociétés tierces indépendantes de la société cora, le Site se limite à proposer un lien redirigeant l’utilisateur vers ces sites. Cora n’est pas responsable du contenu et de l’utilisation de ces sites qui relèvent de l’unique responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

 

Article 6. Données personnelles

Les Données Personnelles sont traitées selon les dispositions de la Politique Données Personnelles Clients Internet, disponible en annexe du présent document, ou en pied de page de chaque Site, dans le pavé « Informations juridiques », ou sur l’écran « Politique Données Personnelles Clients Internet » de votre Application. 

 

Article 7. Droit applicable

Les CGU sont soumises et interprétées conformément au Droit français.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l'absence de revendication de l'application par Cora de l'une quelconque des dispositions des CGU ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par Cora à une telle disposition.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, vous avez dans un premier temps la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de votre choix. 

Dans un second temps si vous n’avez pas eu de réponse satisfaisante de la part de Cora, vous pouvez vous adresser au service de médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution auquel Cora adhère, à l’adresse suivante : FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du médiateur de la FCD à l’adresse suivante : www.mediateur.fcd.fr.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges disponible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Article 8. Identification de l'éditeur 

Le Site cora.fr accessible à l’adresse www.cora.fr  est édité et hébergé par la société cora, société par actions simplifiée au capital de 5 644 000 € ayant son siège social : Domaine de Beaubourg - 1, rue du Chenil - CS 30175 Croissy-Beaubourg - 77435 Marne-la-Vallée cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n°786 920 306 00093

n° TVA intracomm : FR 53786920306

Directeur de la publication : Patrick BONISLAWSKI

 

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 ANNEXE

        

    

       

POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES – CLIENTS INTERNET
Version à jour au 01/04/2019

La présente Politique Données Personnelles Clients Internet s’adresse à tous les titulaires d’un Compte Client Internet Cora et les utilisateurs des Sites ou Applications Cora, ou les destinataires des Newsletters Cora.
Elle détaille la façon dont nous, Cora, utilisons vos données personnelles lorsque vous utilisez l’un de nos Sites ou l’une de nos Applications, et les droits dont vous disposez à cet égard.
Cette Politique est importante pour vous car elle vous informe et vous permet d’acheter sur les Sites ou Applications de Cora et d’avoir recours aux services de Cora en toute transparence et confiance.

En raison de l’évolution constante du monde des nouvelles technologies et de nos obligations légales, Cora se réserve la faculté de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Politique. Vous serez informé en cas de changement significatif, pour autant, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version, disponible en permanence sur nos Sites ou Applications. Cette version annule et remplace les versions antérieures.

La Présente Politique ne saurait s’appliquer aux sites ou applications auxquels vous pouvez accéder par le biais de liens hypertextes présents sur les Sites ou Applications Cora ou aux sites sur lesquels vous pourriez être dirigés depuis les Sites Cora.

Article 1 - Définitions


Pour la bonne compréhension de la présente Politique, les mots commençant par une majuscule doivent s’entendre tels que définis ci-dessous qu’ils soient au pluriel ou au singulier.
« Cora » : désigne la société Cora, société par actions simplifiée au capital de 5 644 000 euros, ayant son siège social Domaine de Beaubourg, 1 rue du Chenil, CS 30175 CROISSY BEAUBOURG, 77435 Marne La Vallée Cedex2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 786 920 306; responsable de traitement des données collectées lors de votre navigation sur les Sites, Applications ou utilisation des services Cora (tels que la commande sur internet, l’utilisation des Applications Cora ou la navigation sur les Sites Cora).
« Politique Données Personnelles Clients Internet »: désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour encadrer l’utilisation des Données Personnelles que nous collectons lorsque vous êtes sur nos Sites ou Applications.
« Cookie(s) » : désigne un fichier texte de petite taille susceptible d’être enregistré, sous réserve de votre consentement, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un cookie ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d'un Terminal sur un site. Il existe par ailleurs des procédés technologiques ayant la même finalité que les Cookies désignés « Technologies Similaires » et utilisés lors de votre navigation sur nos Applications.
« Données Personnelles » : désigne toute information ou ensemble d’informations vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement, que vous renseignez lors de l’utilisation d’un Site, d’une Application ou d’un Service Cora.
« Application » : désigne les applications à télécharger, dont Cora est éditeur et qu’elle exploite, vous donnant accès aux services Cora telle que la possibilité de faire ses courses en ligne.
« Site » : désigne les pages internet dont Cora est éditeur et qu’elle exploite, vous donnant accès aux services Cora telle que la possibilité de faire ses courses en ligne.
« Terminal » : désigne l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur un Site ou accéder à une Application : ordinateur, tablette, smartphone, etc.

Article 2 - Fondements légaux des traitements de Données Personnelles


Lorsque Cora est responsable du traitement, vous en êtes informés par une mention à proximité des formulaires de collecte de données.
Cora peut traiter les données sur différents fondement légaux, ils varient selon la finalité du traitement :
Relation avec Cora / Finalité du traitement Fondements légaux
- Lorsque vous créez / avez créé un compte client
- Lorsque vous commandez sur Coradrive,
- Lorsque vous adhérez à notre programme de fidélité ou réservez un cadeau dans le guide cadeau
Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat, entre vous et Cora matérialisés par les Conditions Générales d’utilisation de votre compte client ; les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales de votre programme de fidélité.
- Lorsque recevez des informations commerciales en raison de l’existence d’un compte client internet Cora
- Lorsque vous nous posez des questions concernant un magasin ou un produit dans le formulaire de contact
- Lorsque nous avons besoin de vous communiquer un éventuel rappel de produit auprès du consommateur
Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime, à vous communiquer des informations sur l'actualité de Cora, nos offres commerciales et/ou de celles de nos partenaires, à répondre aux questions que vous nous posez ou à traiter vos candidatures.
Il s’agit de traitements que vous pouvez raisonnablement attendre de la part de Cora dans ces cas.
- Lorsque vous ne disposez pas d’un compte client internet Cora mais souhaitez recevoir des informations sur nos offres commerciales Cora
- Lorsque vous souhaitez obtenir un devis (exemple : vos cartes cadeaux, Cora Loc’, demande de prêt) ou effectuer une commande / réservation (exemple : pour du fuel, des livres, des fournitures scolaires, ou pour la cafétéria)
Le traitement est fondé sur votre consentement.

Dans ces cas, vous nous donnez explicitement votre accord au traitement de vos données en cliquant sur le bouton de confirmation.
- Lorsque vous exercez vos droits sur vos données personnelles Le traitement est fondé sur une obligation légale.

Article 3 - Les Données Personnelles collectées


Les différentes catégories de Données Personnelles collectées peuvent concerner :
- votre identification ;
- des données de contact ;
- des données relatives à votre situation familiale ;
- des données financières, bancaires ou relatives aux transactions que vous réalisez ;
- des données relatives à votre comportement de consommation, vos habitudes et vos préférences liées à l’utilisation que vous faites de nos produits et services ;
- données relatives aux échanges que nous avons avec vous (par ex. des questions concernant un produit ou service de Cora).

Lorsque les Données Personnelles doivent obligatoirement être renseignées, le formulaire vous l’indique par un astérisque. Une absence de réponse nous vous empêchera d’utiliser le service souhaité.

Certaines Données Personnelles non marquées par un astérisque sont parfois demandées. Elles ne sont pas obligatoires et ont pour simple objet de nous aider à mieux connaitre vos préférences et vous proposer le service le mieux adapté à celles-ci.

Article 4 - Utilisation des Données Personnelles (Finalités)


La collecte de vos données peut se faire pour différentes finalités. Le formulaire que vous remplissez vous indique pourquoi le traitement est nécessaire.
Les différentes finalités de traitement sont listées ci-dessous :
- Répondre à vos questions concernant un magasin ou un produit
- Vous envoyer des informations relatives à nos offres commerciales ou promotionnelles et de celles de nos partenaires, ainsi que réaliser des études marketing et statistiques concernant notamment la qualité de nos produits et services.
- La création et gestion de votre Compte Client Internet Cora,
- L’activation de votre carte malin, l’animation, la gestion de votre programme et vos offres de fidélité,
- Le traitement de vos demandes de devis (cartes cadeaux, Cora Loc’, demande de prêt) ainsi que les demandes de commande / réservation (fuel, livres, fournitures scolaires, cafétéria)
- La gestion des commandes passées et payées sur les Sites et Applications
- Le traitement des demandes d’exercice de vos droits sur vos données
- L’amélioration du fonctionnement de nos Sites ou Applications,
- La réalisation des études marketing et statistiques concernant notamment la qualité de nos produits et services.

Article 5 - Destinataires des Données Personnelles


Vous êtes informé(e) que pour la stricte et bonne exécution des services que nous proposons, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à nos sous-traitants.
En outre, vos données peuvent être transmises à nos fournisseurs lorsque vos demandes les concernent ou concernent un de leurs produits.

Article 6 - Transfert des Données Personnelles


Vos Données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne, le cas échéant, ce transfert est effectué en direction d’un pays (ou destinataire) assurant un niveau de protection suffisant, ou est encadré par des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Article 7 - Durée et conditions de conservation des Données Personnelles


Vos Données Personnelles sont conservées tant que vous utilisez les services Cora.

Vos Données Personnelles seront conservées pour des durées différentes selon la relation que vous avez avec Cora.
Ainsi vos données seront conservées :
Finalités Durée de conservation de vos Données
Lorsque vous disposez d’un compte client (sont inclues l’utilisation des services par le biais de ce compte, à savoir les commandes Drive Cora, la réception d’informations sur nos offres commerciales, etc) jusqu’à 10 ans suivant la suppression de votre compte client Internet Cora
Lorsque vous adhérez au programme de fidélité ou réservez un cadeau dans le guide cadeau jusqu’à 10 ans suivant votre désabonnement au programme de fidélité
Lorsque vous nous posez des questions concernant un magasin ou un produit dans le formulaire de contact jusqu’à 10 ans suivant votre demande
Lorsque vous ne disposez pas d’un compte client Internet Cora mais souhaitez recevoir des informations sur nos offres commerciales Cora jusqu’à 3 ans après la collecte de vos données
Lorsque vous souhaitez obtenir un devis (exemple : vos cartes cadeaux, Cora Loc’, demande de prêt) ou effectuer une commande / réservation (exemple : pour du fuel, des livres, des fournitures scolaires, ou pour la cafétéria) jusqu’à trois ans après le dernier contact émanant de Cora
Lorsque vous exercez vos droits sur vos données personnelles le temps nécessaire au traitement de votre demande

Article 8 - Vos Droits sur vos Données Personnelles


Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer certains de ces droits directement en vous connectant à votre compte Client Internet Cora, notamment le droit de rectification. Par ailleurs, si vous recevez nos newsletters contenant des informations sur nos offres commerciales, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » en pied de l’email.

Concernant les autres droits, vous pouvez les exercer en cliquant sur le lien suivant : https://www.cora.fr/donnees-personnelles .
Vous pouvez également contacter la personne en charge des Données Personnelles à l’adresse suivante :
responsable-donnees-personnelles@cora.fr

En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En outre, vous pouvez vous s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes. Cette inscription interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Article 9 - Les Cookies et Technologies Similaires


Nous pouvons déposer des Cookies sur votre Terminal via votre navigateur Internet lorsque vous visitez le Site ou employer des Technologies Similaires lorsque vous utilisez nos Applications. Ils enregistrent des informations relatives à votre navigation sur les Sites ou les Applications Cora. Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures, dans le but de permettre votre navigation sur le Site ou Application, la simplifier, ainsi que votre utilisation des services.

Cora utilise différents types de Cookies et Technologies Similaires pour ses Sites et Applications :

1 / Pour le bon fonctionnement du Site ou de l’Application
Ces Cookies et Technologies Similaires sont indispensables pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités (connexion au compte Client Internet Cora, enregistrement du panier…).

2 / Pour la mesure d’audience
Ces Cookies et Technologies Similaires permettent :
- de réaliser des statistiques de visites pour améliorer les services et les offres proposés sur le Site ou l’Application,
- de recueillir des informations techniques sur votre Terminal (navigateur utilisé, résolution d’affichage…) pour adapter au mieux la consultation de notre Site ou de notre Application.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces outils à tout moment dans la rubrique “Mon compte” de votre Application Coradrive.

3 / Les Cookies émis par les réseaux sociaux
Nous proposons sur notre site des boutons permettant de partager des contenus sur les réseaux sociaux (facebook, twitter…). Quand vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons, le réseau social peut associer cette visualisation à votre profil même si vous ne cliquez pas sur le bouton et si vous n'êtes pas connecté sur ce réseau. Ces réseaux sociaux sont donc susceptibles d’émettre des cookies à partir de notre site. Nous ne maîtrisons pas les processus qu’ils utilisent pour recouper les informations concernant votre navigation et les données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de vous reporter aux conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux.

4 / Les Cookies émis par des tiers
Ces cookies sont émis par nos partenaires pour vous offrir des services adaptés à vos centres d’intérêt.
Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Un Cookie ne peut pas être utilisé pour lire des informations contenues dans les fichiers votre Terminal.

Vous pouvez refuser ou moduler l’installation de ces Cookies, en paramétrant votre navigateur (cf. détails ci-dessous en fonction du navigateur utilisé). Toutefois, l’utilisation du Site pourra se révéler altérée, voire impossible.
La configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous invitons donc pour cela à vous reporter au menu d'aide de votre navigateur :
- Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
- Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour Firefox™: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html