Données personnelles - exercez vos droits

Afin de répondre à vos demandes d’exercice de droits sur vos données personnelles, la société Cora, société par actions simplifiée au capital de 5 644 000€, dont le siège social est au Domaine de Beaubourg, 1 rue du Chenil, CS 30175 CROISSY BEAUBOURG, 77435 Marne La Vallée Cedex 2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 786 920 306, recueille et traite vos données en tant que responsable de traitement pour les finalités, fondements juridiques et durées présentés ci-dessous :

Finalité du traitement	Fondement juridique du traitement	Durée du traitement
Exercice de vos droits sur vos données personnelles	Obligation légale	Jusqu’à 5 ans suivant l’année civile de la demande
Préparer ou exercer un recours en justice ou devant une administration et, le cas échéant, exécuter la décision rendue Traitement de vos questions et réclamations concernant l’exercice de vos droits	Intérêt légitime de Cora à gérer le contentieux et le précontentieux et à répondre à vos questions et vos réclamations	Jusqu’à 10 ans après l’épuisement des recours légaux ou de la résolution du litige

Les différentes catégories de données personnelles traitées peuvent concerner :

• Les données d’identification comme le nom et le prénom
• Les données de contact comme l’adresse email et l’adresse postale
• Les données relatives aux échanges que nous avons avec vous (par ex. des questions ou des réclamations relatives à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles)
• Les données relatives à la gestion du précontentieux et du contentieux, notamment les données en lien avec les faits litigieux, les éléments tendant à établir les faits reprochés, les données sur les caractéristiques du contentieux, les données sur les condamnations ainsi que les commentaires sur la description et le suivi de la procédure.
• Dans certains cas, lors de votre demande d’exercice des droits sur vos données personnelles, la copie de votre pièce d’identité.

Lorsque les données personnelles doivent obligatoirement être renseignées, le formulaire vous l’indique par un astérisque. Une absence de réponse vous empêchera d’utiliser le service souhaité.
Les données non marquées par un astérisque sont demandées afin de faciliter le traitement de votre demande.

Ces données peuvent être directement collectées auprès de vous ou au travers de nos partenaires ou de tiers qui peuvent nous communiquer des informations (par exemple, la CNIL).

Les personnes habilitées au sein des services concernés de la société Cora pourront accéder à vos données. En outre, pour la bonne exécution des services que nous proposons, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à nos sous-traitants.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne, le cas échéant, ce transfert est effectué en direction d’un pays (ou destinataire) assurant un niveau de protection suffisant, ou est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez, en fonction de la base légale du traitement, des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité.
Vous pouvez également définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez : vous rendre sur le site https://www.cora.fr/donnees-personnelles

Pour toute demande ayant pour objet l’exercice de vos droits sur vos données personnelles la copie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité pourra vous être demandée.

Si votre demande porte sur l’accès à vos données personnelles, Cora pourra vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

En cas de difficulté liée à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au Service Protection des Données Personnelles de Cora en envoyant un email à l’adresse électronique : [email protected]

En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.