Formulaire stand galerie marchande
*Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Les données recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement par la société Cora, en tant que responsable de traitement, pour les finalités, fondements juridiques et durées suivants :
| Fondement juridique du traitement | Finalité du traitement | Durée du traitement |
|---|---|---|
| Exécution d’un contrat |
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Jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée |
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Jusqu’au paiement complet de la marchandise vendue ou du service effectué augmenté du délai de rétractation prévu pour les ventes de marchandises et fournitures de services à distance
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Jusqu’à 48 heures à compter de la régularisation Jusqu’à 5 ans à compter de la survenance de l’impayé en cas de non régularisation |
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| Intérêt légitime à réaliser des actions liées au marketing et à la stratégie de vente |
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Jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée |
| Intérêt légitime à se protéger contre la fraude |
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| Intérêt légitime à informer les clients sur leurs achats |
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| Intérêt légitime à gérer les contentieux et précontentieux |
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Jusqu’à 10 ans après l’épuisement des recours légaux ou la résolution du litige |
| Obligation légale |
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Jusqu’à 5 ans suivant l’année civile de la demande |
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Jusqu’à 10 ans à compter de l’achat du produit ou de la réalisation du service | |
| Conservation des contrats électroniques de plus de 120€ |
Lorsque les données personnelles doivent obligatoirement être renseignées, le formulaire vous l’indique par un astérisque. Une absence de réponse vous empêchera d’utiliser le service souhaité.
Certaines données personnelles non marquées par un astérisque sont parfois demandées. Elles ne sont pas obligatoires et ont pour simple objet de nous aider à mieux connaître vos préférences et vous proposer le service le mieux adapté à celles-ci
Les personnes habilitées au sein des services concernés de la société Cora pourront accéder à vos données.
Vos données font l’objet d’un traitement hors de l’Union Européenne, de ce fait, nous nous assurons que le traitement soit effectué dans un pays garantissant un niveau de protection sur les données personnelles en adéquation avec la réglementation européenne. Le traitement est alors encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne ou une règle d’entreprise contraignante (BCR).
Une information sur les garanties appropriées mises en place en cas de traitement hors de l’Union Européenne peut vous être fournie sur demande.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez, en fonction du fondement juridique du traitement, des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité.
Vous pouvez également définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits, rendez vous sur le site https://www.cora.fr/donnees-personnelles
En cas de doute raisonnable existant sur votre identité, pour l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, la copie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité est susceptible de vous être demandée.
En cas de difficulté liée à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, adressez-vous au Service Protection des Données Personnelles de Cora en envoyant un email à l’adresse électronique [email protected]
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En outre, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes. Cette inscription interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat.