Conditions générales de vente drive Services pro
Version à jour au [16/10/2024]
Informations générales
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué sur le site www.cora.fr ou via l’application mobile coradrive entre la société Cora et le client professionnel et non professionnel à l’exclusion des consommateurs.
Conformément au Code de la consommation, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Sur le site www.cora.fr et l’application mobile, leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente Services pro », préalable à toute commande. En cochant cette case et en cliquant sur le bouton < Valider >, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente Services pro que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d'accepter ces conditions générales de vente, nous vous remercions de ne procéder à aucune commande.
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 16/10/2024. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
Toute personne souhaitant commander sur le site ou sur l’application mobile coradrive devra signer une convention de compte client cora en magasin et suivre une procédure d’adhésion lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques. Le mot de passe du client est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Toute perte ou oubli devra être signalé au vendeur à bref délai.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les ventes réalisées sur le site ou sur l’application ne sont pas conclues dans le cadre de l’article 1587 du Code civil.
Commandes
Le client passe sa commande en ligne à partir du site Web. Il doit pour cela suivre les étapes suivantes :
- Identification du client (mail / mot de passe) avec les paramètres de son compte créé par la signature de la convention de compte client.
- Consultation d’une fiche produit mentionnant la dénomination, la marque, le prix pratiqué et les principales caractéristiques du produit.
- Clic sur le bouton < Ajouter au panier>. Le produit est ajouté au panier en haut à droite du site.
- Au clic sur le panier puis sur le bouton “Voir mon panier” en haut à droite du site, redirection vers un écran récapitulant les achats, intitulé « Mon panier », qui mentionne la dénomination du produit, la marque, le prix unitaire TTC, la quantité, le prix total TTC, et ce pour chaque produit commandé, ainsi que le montant total du panier.
- Clic sur le bouton < Je valide mon panier >
- Redirection vers un écran intitulé « Modalités de commande » qui permet le choix de livraison.
- Clic sur le bouton < Je valide >.
- Redirection vers un écran intitulé « Information de facturation », qui permet la consultation du détail du panier en cliquant sur le bouton “Voir le détail” dans la zone “Votre récapitulatif”.
- Redirection vers un écran intitulé « Confirmation de commande » qui indique la référence de la commande, et rappelle du drive dans lequel la commande devra être retirée et sous quel délai à compter de la réception de l’email de confirmation de commande.
Si le client s’est bien connecté à un magasin dans lequel son contrat l’autorise à passer commande, il a alors la possibilité de commander des produits spécifiques en fonction de sa convention de compte client.
Dans le cas contraire, un message l’invite à changer de magasin.
Cet écran permet également de modifier les quantités de produits ou de supprimer des produits du panier.
A cette étape, le site vérifie que les articles présents dans le panier sont bien conformes à la convention de compte client Services pro et que le montant total du panier ne dépasse pas le plafond autorisé par la convention de compte client Services pro. Ces deux critères doivent être remplis pour pouvoir poursuivre la commande.
L’écran indique la date du jour, le drive dans lequel la commande devra être retirée et sous quel délai à compter de la confirmation de la commande.
Si le client souhaite une livraison adaptée autre que le retrait drive, il devra prendre contact avec son commercial Services pro associé afin d’en étudier la possibilité et, le cas échéant, programmer la livraison.
En cas de retrait drive, en bas de cet écran figure un rappel du magasin et sous quel délai le client pourra venir chercher sa commande à compter de la confirmation de commande.
Le client doit renseigner ses références internes pour faciliter le suivi de sa commande : il doit indiquer obligatoirement la référence du bon de commande émis par son entité et le nom de la personne qui passe la commande, et éventuellement un bénéficiaire et l’adresse du bénéficiaire.
En cliquant sur le bouton < Valider ma commande > le client accepte les CGV drive Services pro.
Une fenêtre s’ouvre et invite le client à confirmer définitivement sa commande : le client doit cliquer sur le bouton < Valider >.
Le client recevra dans un deuxième temps, dès que sa commande sera prête, un email de mise à disposition, qui contiendra en pièce jointe un bon de retrait, et lui rappellera les éléments à produire (bon de retrait, pièce d’identité, bon de commande établi par son entité) pour récupérer ses articles.
Les informations relatives à une commande apparaissent également dans le compte du client sur le site ou sur l’application mobile.
Toute commande passée sur notre site ou sur notre application doit atteindre un montant minimum de 0,01 € TTC (coût des marchandises TTC).
Toute commande vaut acceptation par le client des prix et de la description des produits offerts à la vente. Les photographies, films, dessins, etc. des produits ne sont que des illustrations communiquées à titre informatif. Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et, pour une information exhaustive, à vérifier l’étiquetage des produits lors du retrait de leur commande et avant toute consommation ou utilisation, et, le cas échéant, à faire usage de leur droit de rétractation.
Les produits présentés sur le site ou sur l’application mobile sont, sauf mention contraire, considérés comme disponibles. Cependant si malgré notre vigilance un produit commandé se trouvait indisponible, le client en serait informé lors du retrait de sa commande et le reste de sa commande lui serait remis sans le produit manquant, qui ne lui serait pas facturé.
Les offres présentées dans les prospectus ne sont pas systématiquement proposées sur le site ou sur l’application mobile.
La validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de ladite commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse par le client de toutes les opérations effectuées sur le site.
Aucune modification de la commande ne sera acceptée après sa validation par le client, sauf accord exprès de la société cora.
Les données conservées dans les systèmes informatiques du vendeur, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement en cas de risque de fraude détecté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente ou l’offre d’alcool est interdite aux mineurs. Un contrôle de l’âge de l’acheteur de produits alcooliques pourra donc être réalisé
Conformément aux dispositions de l’article L. 3322-9 du Code de la santé publique, la vente à crédit de boissons alcooliques des groupes 3 à 5 est interdite
Conformément aux dispositions de l’article L 3513-5 du Code de la santé publique, la vente ou l’offre de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs. Un contrôle de l’âge de l’acheteur de ces produits pourra donc être réalisé.
Une fois la commande récupérée, notre service comptabilité vous transmettra la facture correspondante. Vous procéderez ensuite au règlement, selon les modalités définies dans votre convention de compte client cora.
Dispositions spécifiques applicables aux produits de parapharmacie
La vente des produits de parapharmacie est exclue aux clients Services pro.
Modalités de paiement – Prix
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.
Cependant le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la remise des produits au client.
En cas de prix promotionnel, le vendeur s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la promotion.
Les modalités de paiement sont définies dans votre Convention de Compte Client Services pro.
Les avantages et remises de la carte client en compte ne peuvent se cumuler avec d’autres remises de cartes de fidélité ou tarifs préférentiels accordés aux clients n’utilisant pas la carte.
Retrait au drive
Les produits commandés doivent être retirés au drive du magasin choisi lors de la commande et dont l'adresse est indiquée sur le bon de retrait.
Ils sont mis à la disposition du client dans le délai indiqué au moment de la commande. Si la commande comporte des produits frais et/ou des produits en pré-commande, le correspondant Services pro contactera le client afin de lui communiquer le délai de retrait et convenir d’une date de mise à disposition de la commande.
Pour retirer les articles commandés, le client doit se présenter au drive du magasin choisi muni du bon de retrait envoyé en pièce jointe de l'email de mise à disposition de commande à l’adresse e-mail que le client a fourni lors de son adhésion au service drive Services pro par le biais de la convention de compte client Cora, d’une pièce d’identité et du bon de commande établi par son entité.
Le client est tenu de s’assurer que son véhicule est adapté aux produits commandés et notamment que la capacité de celui-ci est suffisante par rapport aux dimensions des produits commandés.
Lors du retrait des produits, le client s’assure de l’absence d’altération visible et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, nature des produits etc). A l’issue du retrait, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.
Si la commande comporte des produits frais et que les achats n’ont pas été retirés dans les 24 heures qui suivent la date et l’heure de retrait convenue avec le correspondant Services pro, la commande ne sera pas conservée et la société Cora se réserve la possibilité de facturer des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…).
Reprise des invendus
La société Cora peut proposer la reprise de certains produits achetés par le client professionnel mais non consommés et/ou utilisés et/ou revendus par le client, si lesdits produits sont dans leur état d’origine et ne présentent aucun défaut ni altération. Le client devra se rapprocher de son contact commercial Services pro afin de voir si son magasin de rattachement est éligible à cette offre et, le cas échéant, d’en définir les conditions.
Garanties
Les clients professionnels et non professionnels ne disposent pas de la garantie commerciale Cora, qui est uniquement destinée aux consommateurs.
Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les éléments du site et de l’application mobile (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Cora ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets etc.
La mise en ligne du site et de l’application mobile n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Cora, ou de ses partenaires lorsque ceux-ci sont titulaires des droits, est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale.
La mise en place de liens hypertextes vers toute page du site ou de l’application nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de la société Cora.
Toute utilisation des éléments du site ou de l’application à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.
Données personnelles
Les informations sur la gestion des données personnelles de la société CORA sont disponibles sur le lien suivant : https://www.cora.fr/legal/informations-juridiques/politique-donnees-personnelles-services-pro
Identification de l'éditeur du site
Le site www.cora.fr et l’application mobile coradrive vous sont proposés par Cora, société au capital de 5 664 000 € ayant son siège social au Domaine de Beaubourg - 1, rue du Chenil - CS 30175 Croissy-Beaubourg -77435 Marne-la-Vallée cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n°786 920 306, n° de TVA intracom : FR53786920306, N° ORIAS : 08043438 (www.orias.fr), Entreprises soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75009 Paris.
Les coordonnées téléphoniques et email du magasin sont indiquées dans la page « Infos spécifiques » de chaque magasin, cette page étant accessible soit sur le site cora.fr en cliquant sur le lien qui se trouve en pied de page du site magasin cora.fr dans le pavé « Informations juridiques », soit dans l’application mobile coradrive en cliquant sur l’icône de menu (en haut à gauche sur l’écran d’accueil intitulé « coradrive »), puis sur « Infos juridiques » et enfin sur « Infos spécifiques ».
Directeur de la publication : Ludovic CHATELAIS
Hébergeur : CORA INFORMATIQUE, 12 Rue J. Cugnot - BP 35049 - 57072 METZ Cedex 3
