Conditions générales de vente drive corapro

www.cora.fr

Version à jour au [04/08/2022]

Informations générales

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué sur le site www.cora.fr ou via l’application mobile coradrive entre Cora et le client professionnel et non professionnel à l’exclusion des consommateurs.

Conformément au Code de la Consommation, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Sur le site www.cora.fr et l’application mobile, leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente drive corapro », préalable à toute commande. En cochant cette case et en cliquant sur le bouton < Valider >, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente drive corapro que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d'accepter ces conditions générales de vente nous vous remercions de ne procéder à aucune commande.

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 04/08/2022. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Toute personne souhaitant commander sur le site ou sur l’application mobile coradrive devra signer une convention de compte client cora en magasin et suivre une procédure d’adhésion lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques. Le mot de passe du client est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Toute perte ou oubli devra être signalé au vendeur à bref délai.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les ventes réalisées sur le site ou sur l’application ne sont pas conclues dans le cadre de l’article 1587 du Code civil.

Commandes

Le client passe sa commande en ligne à partir du site Web. Il doit pour cela suivre les étapes suivantes :

1. Identification du client (mail / mot de passe) avec les paramètres de son compte créé par la signature de la convention de compte client.

Si le client s’est bien connecté à un magasin dans lequel son contrat l’autorise à passer commande, il a alors la possibilité de commander des produits spécifiques en fonction de sa convention de compte client.

Dans le cas contraire, un message l’invite à changer de magasin.

2. Consultation d’une fiche produit mentionnant la dénomination, la marque, le prix pratiqué et les principales caractéristiques du produit.
3. Clic sur le bouton < Ajouter au panier>. Le produit est ajouté au panier en haut à droite du site.
4. Au clic sur le panier puis sur le bouton “Voir mon panier” en haut à droite du site, redirection vers un écran récapitulant les achats, intitulé « Mon panier », qui mentionne la dénomination du produit, la marque, le prix unitaire TTC, la quantité, le prix total TTC, et ce pour chaque produit commandé, ainsi que le montant total du panier.

Cet écran permet également de modifier les quantités de produits ou de supprimer des produits du panier.

5. Clic sur le bouton < Je valide mon panier >
6. Redirection vers un écran intitulé « Modalités de commande ».

A cette étape, le site vérifie que les articles présents dans le panier sont bien conformes au contrat et que le montant total du panier ne dépasse pas le plafond autorisé par le contrat. Ces deux critères doivent être remplis pour pouvoir poursuivre la commande.

Cet écran indique la date du jour, le drive dans lequel la commande devra être retirée et sous quel délai à compter de la confirmation de la commande.

7. Clic sur le bouton < Je valide >.
8. Redirection vers un écran intitulé « Information de facturation », qui permet la consultation du détail du panier en cliquant sur le bouton “Voir le détail” dans la zone “Votre récapitulatif”.

Et en bas de cet écran un rappel du magasin dans lequel le client pourra venir chercher sa commande et sous quel délai à compter de la confirmation de commande.

Le client doit renseigner ses références internes pour faciliter le suivi de sa commande : il doit indiquer obligatoirement la référence du bon de commande émis par son entité et le nom de la personne qui passe la commande, et éventuellement un bénéficiaire et l’adresse du bénéficiaire.

En cliquant sur le bouton < Valider ma commande> le client accepte les CGV drive corapro.

Une fenêtre s’ouvre et invite le client à confirmer définitivement sa commande : le client doit cliquer sur le bouton < Valider >.

9. Redirection vers un écran intitulé « Confirmation de commande » qui indique la référence de la commande, et rappelle le drive dans lequel la commande devra être retirée et sous quel délai à compter de la réception de l’email de confirmation de commande.

Le client recevra dans un deuxième temps, dès que sa commande sera prête, un email de mise à disposition, qui contiendra en pièce jointe un bon de retrait, et lui rappellera les éléments à produire (bon de retrait, pièce d’identité, bon de commande établi par son entité) pour récupérer ses articles.

Les informations relatives à une commande, apparaissent également dans le compte du client sur le site ou sur l’application mobile.

Toute commande passée sur notre site ou sur notre application doit atteindre un montant minimum de 0,01 € TTC (coût des marchandises TTC) .

Toute commande vaut acceptation par le client des prix et de la description des produits offerts à la vente. Les photographies, films, dessins, etc. des produits ne sont que des illustrations communiquées à titre informatif. Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et, pour une information exhaustive, à vérifier l’étiquetage des produits lors du retrait de leur commande et avant toute consommation ou utilisation, et, le cas échéant, à faire usage de leur droit de rétractation.

Les produits présentés sur le site ou sur l’application mobile sont, sauf mention contraire, considérés comme disponibles. Cependant si malgré notre vigilance un produit commandé se trouvait indisponible, le client en serait informé lors du retrait de sa commande et le reste de sa commande lui serait remis sans le produit manquant, qui ne lui serait pas facturé.

Les offres présentées dans les prospectus Cora ne sont pas systématiquement proposées sur le site ou sur l’application mobile.

La validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de ladite commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse par le client de toutes les opérations effectuées sur le site.

Aucune modification de la commande ne sera acceptée après sa validation par le client, sauf accord exprès de cora.

Les données conservées dans les systèmes informatiques du vendeur, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement en cas de risque de fraude détecté.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente ou l’offre d’alcool est interdite aux mineurs. Un contrôle de l’âge de l’acheteur de produits alcooliques pourra donc être réalisé

Conformément aux dispositions de l’article L. 3322-9 du Code de la santé publique, la vente à crédit de boissons alcooliques des groupes 3 à 5 est interdite

Conformément aux dispositions de l’article L 3513-5 du code de la santé publique, la vente ou l’offre de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs. Un contrôle de l’âge de l’acheteur de ces produits pourra donc être réalisé.

Une fois la commande récupérée, notre service comptabilité vous transmettra la facture correspondante. Vous procéderez ensuite au règlement, selon les modalités définies dans votre contrat.

Dispositions spécifiques applicables aux produits de parapharmacie

La vente des produits de parapharmacie est exclue aux clients drive corapro.

Modalités de paiement – Prix

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.

Cependant le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la remise des produits au client.

En cas de prix promotionnel, le vendeur s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la promotion.

Les modalités de paiement sont définies dans votre Convention de Compte Client Cora.

Retrait à coradrive

Les produits commandés doivent être retirés au coradrive du magasin choisi lors de la commande et dont l'adresse est indiquée sur le bon de retrait.

Ils sont mis à la disposition du client dans le délai indiqué au moment de la commande. Si la commande comporte des produits frais et/ou des produits en pré-commande, le correspondant corapro contactera le client afin de lui communiquer le délai de retrait et convenir d’une date de mise à disposition de la commande.

Pour retirer les articles commandés, le client doit se présenter au coradrive du magasin choisi muni du bon de retrait envoyé en pièce jointe de l'email de mise à disposition de commande à l’adresse e-mail que le client a fourni lors de son adhésion au service drive corapro par le biais de la convention de compte client cora, d’une pièce d’identité et du bon de commande établi par son entité.

Le client est tenu de s’assurer que son véhicule est adapté aux produits commandés et notamment que la capacité de celui-ci est suffisante par rapport aux dimensions des produits commandés.

Lors du retrait des produits, le client s’assure de l’absence d’altération visible et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, nature des produits etc). A l’issue du retrait, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.

Si la commande comporte des produits frais et que les achats n’ont pas été retirés dans les 24 heures qui suivent la date et l’heure de retrait convenue avec le correspondant corapro, la commande ne sera pas conservée et Cora se réserve la possibilité de facturer des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…).

Garanties

Les clients professionnels et non professionnels ne disposent pas de la garantie commerciale Cora, qui est uniquement destinée aux consommateurs.

Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les éléments du site et de l’application mobile (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Cora ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets etc.

La mise en ligne du site et de l’application mobile n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Cora, ou de ses partenaires lorsque ceux-ci sont titulaires des droits, est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale.

La mise en place de liens hypertextes vers toute page du site ou de l’application nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de la société Cora.

Toute utilisation des éléments du site ou de l’application à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre du service drive corapro font l’objet d’un traitement par la société Cora, en tant que responsable de traitement, pour les finalités, fondements juridiques et durées présentés ci-dessous :

Les différentes catégories de données personnelles collectées peuvent concerner :

• Les données relatives à votre compte drive corapro : le nom et prénom de votre interlocuteur interne, le numéro de votre bon de commande, le nom de la personne ayant passé la commande et éventuellement le nom et l’adresse du bénéficiaire;
• Les données professionnelles : l’adresse email professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel, intitulé de poste et lieu de votre emploi;

La communication d’une adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’inscription au service drive corapro. Sans elle, nous ne pourrions pas vous transmettre efficacement d’éventuels rappels de produits ou encore les informations utiles concernant le service drive corapro;

• Les données de connexion : les mots de passe et les identifiants;
• Les données de navigation telles que les fiches produits consultées, pages sources d’ajout au panier, des données relatives à votre comportement de consommation, vos habitudes et vos préférences liées à nos produits et services, telles que le montant et la nature de vos achats et réservations, les moyens de paiement, les lieux, les modes et les moments d’achat, la réaction aux emails qui vous sont adressés ou votre avis sur les produits et sur la performance du service (livraison…);
• Par ailleurs, en cas d’utilisation des boutons de partage des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter…) présents sur notre site, des échanges de données avec ces réseaux sociaux peuvent intervenir, en particulier si vous êtes connecté au réseau social et que vous cliquez sur le bouton de ce réseau social présent sur notre site ;
• Des données relatives aux échanges que nous avons avec vous (par ex. des questions ou réclamations concernant un produit ou service de Cora) ;
• Des informations techniques sur le terminal que vous utilisez, telles que le système d’exploitation du téléphone, la résolution de l’écran;
• Des données de géolocalisation, permettant de vous indiquer les magasins Cora les plus proches de votre position;
• Les données relatives à la gestion du précontentieux et du contentieux notamment les données en lien avec les faits litigieux, les éléments tendant à établir les faits reprochés, les données sur les caractéristiques du contentieux, les données sur les condamnations ainsi que les commentaires sur la description et le suivi de la procédure ;
• En cas de demande d’exercice des droits sur vos données personnelles, la copie de votre pièce d’identité.

Les informations demandées et marquées d’un astérisque sur les formulaires de commande sont obligatoires. Leur non-communication empêche la mise en œuvre du service.

Lorsque les données personnelles doivent obligatoirement être renseignées, le formulaire vous l’indique par un astérisque. Une absence de réponse vous empêchera d’utiliser le service souhaité. Certaines données personnelles non marquées par un astérisque sont parfois demandées. Elles ne sont pas obligatoires et ont pour simple objet de nous aider à mieux connaître vos préférences et vous proposer le service le mieux adapté à celles-ci.

Les données peuvent être directement collectées auprès de vous ou au travers nos services ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers qui peuvent nous communiquer des informations.

Les données peuvent être traitées pour différentes finalités :

• Pour créer et gérer votre compte;
• Pour gérer vos commandes, réservations, facturation et paiements des produits et services et notamment :
  • vous proposer un historique de vos commandes ou de vous faciliter l’achat de vos produits et services habituels ;
  • d’organiser le retrait de vos commandes ; de mettre en œuvre les éventuelles garanties dont vous bénéficiez sur les produits;
  • de s’assurer du paiement des commandes des produits et services et de mettre en œuvre des procédures de recouvrement en cas de non-paiement.
• Afin de répondre à vos questions ou réclamations concernant les produits, services, site , applications ou services (commandes, réservations et paiements effectués et à effectuer, question sur un magasin…);
• Vous adresser par voie postale, email sur votre téléphone mobile ou par notification dans notre site ou notre application, des informations non commerciales (notamment l’information par SMS sur le statut de vos commandes);
• Afin d’améliorer l’utilisation et le fonctionnement de notre site ou de nos applications;
• Afin de gérer un éventuel rappel de produit auprès du consommateur, d’identifier les clients ayant acheté un produit susceptible de mettre en danger la santé ou la sécurité et de communiquer sur les rappels produits;
• Afin de lutter contre la fraude liée au service drive corapro;
• Pour établir des statistiques, études ou analyses commerciales ou techniques , (notamment via le questionnaire de satisfaction ou via les cookies nous permettant de détecter les terminaux utilisés ou), dans le but d’améliorer notre programme de fidélité, notre site et nos applications, notre connaissance du client ou des produits et des services que nous vous proposons ou de fournir des informations sur les produits et services de Cora via la collecte des avis, opinions des clients directement ou par le biais d’un tiers;
• Pour prouver vos transactions et achats par l’édition des factures, des tickets de caisses et autres documents;
• Pour nous permettre de préparer ou gérer un recours en justice ou devant une administration et, le cas échéant, exécuter la décision rendue;
• Afin de gérer vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles;
• Afin que vous puissiez exercer vos droits sur vos données personnelles;
• De traiter vos demandes de devis sur les services et les produits de Cora;
• Afin de vous adresser par voie postale, email, sur votre téléphone mobile ou par notification dans notre application et notre site, des informations et offres commerciales, qui peuvent être ciblées et personnalisées notamment en fonction de votre profil, de vos centres d’intérêt ou de vos habitudes de consommation;
• Afin de vous adresser par voie postale, email, sur votre téléphone mobile ou par notification dans des applications, des informations promotionnelles ou des offres commerciales par des entités autres que Cora.

Les personnes habilitées au sein des services concernés de la société Cora pourront accéder à vos données.

En outre, pour la bonne exécution des services que nous proposons, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à nos sous-traitants, prestataires de services.

Ces prestataires sont susceptibles d’intervenir notamment dans :

• La gestion du site, de l’application et service proposé par Cora
• les systèmes de paiement
  • La réalisation d’études marketing.
• L’envoi d’informations commerciales et promotionnelles via sms, courrier postal ou électronique
• La remise des commandes à un point de retrait
• La livraison des commandes
• La gestion des cookies et technologies similaires

Etc…

Vos données peuvent également être transmises à nos fournisseurs lorsque l’un de leurs produits ou services est concerné, notamment en cas de rappel de produit auprès du consommateur.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne, le cas échéant, ce transfert est effectué en direction d’un pays (ou destinataire) assurant un niveau de protection suffisant, ou est encadré par des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez, en fonction du fondement juridique du traitement, des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Concernant les modalités pratiques de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles :

• Vous pouvez vous désabonner à tout moment de l’ensemble des communications commerciales électroniques de Cora en cliquant sur le lien « se désabonner » en pied de l’email
• Vous pouvez exercer l’ensemble des droits dont vous disposez sur vos données personnelles en cliquant sur le lien suivant : https://www.cora.fr/donnees-personnelles

Pour toute demande ayant pour objet l’exercice de vos droits sur vos données personnelles la copie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité pourra vous être demandée.

Si votre demande porte sur l’effacement de vos données personnelles, celle-ci pourra avoir pour conséquence la suppression de votre compte drive corapro.

Par ailleurs, Cora pourra conserver certaines de vos données personnelles pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales. En tout état de cause, aucune de ces données ne sera plus exploitée par Cora à des fins commerciales.

Si votre demande porte sur l’accès à vos données personnelles, Cora pourra vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

En cas de difficulté liée à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au Service Protection des Données Personnelles de Cora en envoyant un email à l’adresse électronique [email protected].

En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Identification de l'éditeur du site

Le site www.cora.fr et l’application mobile coradrive vous sont proposés par Cora, société au capital de 5 664 000 € ayant son siège social au Domaine de Beaubourg - 1, rue du Chenil - CS 30175 Croissy-Beaubourg -77435 Marne-la-Vallée cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n°786 920 306, n° de TVA intracom : FR53786920306, N° ORIAS : 08043438 (www.orias.fr), Entreprises soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75009 Paris.

Les coordonnées téléphoniques et email du magasin ou de l’espace cora en ville sont indiquées dans la page « Infos spécifiques » de chaque magasin ou espace cora en ville , cette page étant accessible soit sur le site cora.fr en cliquant sur le lien qui se trouve en pied de page du site magasin cora.fr dans le pavé « Mes données personnelles », soit dans l’application mobile coradrive en cliquant sur l’icône de menu (en haut à gauche sur l’écran d’accueil intitulé « coradrive »), puis sur « Infos juridiques » et enfin sur « Infos spécifiques ».

Directeur de la publication : Ludovic CHATELAIS

Hébergeur : CORA INFORMATIQUE, 12 Rue J. Cugnot - BP 35049 - 57072 METZ Cedex 3

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