Les présentes Conditions Générales d’utilisation du Compte Client Internet (« CGU ») s’adressent à toutes les personnes souhaitant ouvrir un Compte Client Internet (« Compte Client ») ou en possédant déjà un.
Ces CGU encadrent l’utilisation du Compte Client par leur titulaire et ont vocation à être complétées par les conditions spécifiques liées au service utilisé (notamment les Conditions Générales de Vente).
En raison de l’évolution constante du monde des nouvelles technologies et de nos obligations légales, Cora se réserve la faculté de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Politique. Vous serez informé en cas de changement significatif, pour autant, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version, disponible en permanence sur nos Sites ou Applications. Cette version annule et remplace les versions antérieures.
En confirmant la création de votre compte client, vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité et sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation du Compte Client Internet Cora.
Pour la bonne compréhension de la présente Politique, les mots commençant par une majuscule doivent s’entendre tels que définis ci-dessous qu’ils soient au pluriel ou au singulier.
« Cora » : désigne la société Cora, société par actions simplifiée au capital de 5 644 000 euros, ayant son siège social Domaine de Beaubourg, 1 rue du Chenil, CS 30175 CROISSY BEAUBOURG, 77435 Marne La Vallée Cedex2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 786 920 306, responsable de traitement des données collectées lors de votre navigation sur les Sites, Applications ou utilisation des services Cora (tels que la commande sur internet, l’utilisation des Applications Cora ou la navigation sur les Sites Cora).
« Politique Données Personnelles Compte Clients Internet » : désigne la Politique décrivant les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles lors de l’utilisation des Sites ou Applications.
« Cookie(s) » : désigne un fichier texte de petite taille susceptible d’être enregistré, sous réserve de votre consentement, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un cookie ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d'un Terminal sur un site.
Il existe par ailleurs des procédés technologiques ayant la même finalité que les Cookies désignés « Technologies Similaires » et utilisés lors de votre navigation sur nos Applications.
« Données Personnelles » : désigne toute information ou ensemble d’informations vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement, que vous renseignez lors de l’utilisation d’un Site, d’une Application ou d’un Service Cora.
« Application » : désigne les applications à télécharger, dont Cora est éditeur et qu’elle exploite, vous donnant accès aux services Cora telle que la possibilité de faire ses courses en ligne.
« Site » : désigne les pages internet dont Cora est éditeur et qu’elle exploite, vous donnant accès aux services Cora tels que la possibilité de faire ses courses en ligne.
« Terminal » : désigne l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur un Site ou accéder à une Application : ordinateur, tablette, smartphone, etc.
Si vous souhaitez créer un compte sur le Site ou l’Application, vous devez impérativement suivre une procédure d'inscription, en indiquant une adresse email valide, votre nom, prénom, vos adresses, vos coordonnées téléphoniques et le cas échéant votre numéro de fidélité carte cora ou votre numéro de carte malin. Votre mot de passe utilisateur est strictement personnel. Toute perte ou oubli devra être signalé à Cora à bref délai.
Nous nous efforçons de maintenir nos Sites et Applications accessibles, cependant, à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison notamment d’ordre technique, leur accès pourra être temporairement interrompu.
Cora se réserve également le droit, à tout moment, de mettre un terme à la diffusion de l’un de ses Sites ou Applications ou à tout ou partie des services qui y seraient proposés.
Les éléments des Sites et Applications (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Cora ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets etc.
La navigation sur nos Sites ou Applications n’emporte en aucun cas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de Cora, ou de ses partenaires ou utilisateurs lorsque ceux-ci sont titulaires des droits, est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Toute utilisation des éléments des Sites ou Applications à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.
Toute utilisation d’un Site ou d’une Application non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.
Dans le cadre de la création et l’utilisation de votre Compte Client Internet, il est interdit d'utiliser, de créer ou d'exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail, d'essayer d'accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d'autres comptes, ou aux systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site, par l'usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen, de collecter des informations personnelles sur les utilisateurs sans leur consentement, ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l'utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d'une autre entité.
L'utilisation de votre Compte Client Internet ainsi que des Sites et des services Cora ou de tout élément ou information obtenue via ceux-ci, relève de votre responsabilité exclusive.
Cora ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, quel qu'il soit, résultant de l'accès aux Sites ou Applications, de leur utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser.
Par ailleurs, Cora ne saurait engager sa responsabilité du fait du contenu des sites ou applications auxquels vous pouvez accéder par le biais de liens hypertextes présents sur les Sites ou Applications Cora ou aux sites sur lesquels vous pourriez être redirigés depuis les sites Cora.
Lorsque le Site présente à l’Utilisateur des services proposés par des sociétés tierces indépendantes de la société Cora, le Site se limite à proposer un lien redirigeant l’utilisateur vers ces sites. Cora n’est pas responsable du contenu et de l’utilisation de ces sites qui relèvent de l’unique responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
Les Données Personnelles sont traitées selon les dispositions de la Politique Données Personnelles Compte Clients Internet, disponible en annexe du présent document, ou en pied de page du Site, dans le pavé « Mes données personnelles », ou sur l’écran « Politique Données Personnelles Clients Internet » de votre Application.
Les CGU sont soumises et interprétées conformément au Droit français.
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l'absence de revendication de l'application par Cora de l'une quelconque des dispositions des CGU ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par Cora à une telle disposition.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, vous avez dans un premier temps la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de votre choix.
Dans un second temps si vous n’avez pas eu de réponse satisfaisante de la part de Cora, vous pouvez vous adresser au service de médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution auquel Cora adhère, à l’adresse suivante : FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du médiateur de la FCD à l’adresse suivante : www.mediateur.fcd.fr .
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
Le Site accessible à l’adresse www.cora.fr ou aux adresses contenant .cora.fr est édité et hébergé par la société cora, société par actions simplifiée au capital de 5 644 000 € ayant son siège social : Domaine de Beaubourg - 1, rue du Chenil - CS 30175 Croissy-Beaubourg - 77435 Marne-la-Vallée cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n°786 920 306 00093
n° TVA intracomm : FR 53786920306
Directeur de la publication : Ludovic CHATELAIS
Annexe
La présente Politique Données Personnelles - Compte Clients Internet s’adresse à tous les titulaires d’un Compte Client Internet Cora et aux utilisateurs du Site ou des Applications Cora, ou aux destinataires des newsletters Cora.
Elle détaille la façon dont nous, Cora, utilisons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Site, l’une de nos Applications ou lorsque vous vous abonnez à nos newsletters, et les droits dont vous disposez à cet égard.
Cette Politique est importante pour vous car elle vous informe et vous permet d’acheter sur le Site ou les Applications de Cora et d’avoir recours aux services de Cora en toute transparence.
En raison de l’évolution constante de nos services et de nos obligations légales, Cora se réserve la faculté de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Politique. Nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version, disponible en permanence sur cora.fr. Ces modifications entreront en vigueur au moins un mois après leur publication. Toutefois, les modifications apportées pour des raisons juridiques sont susceptibles de s’appliquer immédiatement.
Cette version annule et remplace les versions antérieures
La Présente Politique ne s’appliquera pas aux sites ou applications auxquels vous pouvez accéder par le biais de liens hypertextes présents sur le Site ou les Applications Cora ou aux sites sur lesquels vous pourriez être dirigés depuis le Site.
Table des matières :
Pour la bonne compréhension de la présente Politique, les mots commençant par une majuscule doivent s’entendre tels que définis ci-dessous qu’ils soient au pluriel ou au singulier.
« Cora » : désigne la société Cora, société par actions simplifiée au capital de 5 644 000 euros, ayant son siège social Domaine de Beaubourg, 1 rue du Chenil, CS 30175 CROISSY BEAUBOURG, 77435 Marne La Vallée Cedex2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 786 920 306.
« Politique Données Personnelles Compte Clients Internet » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour encadrer l’utilisation des Données Personnelles lorsque vous utilisez l’un de nos Sites, l’une de nos Applications ou lorsque vous vous abonnez à nos informations commerciales et promotionnelles.
« Cookie(s) » : désigne un fichier texte de petite taille susceptible d’être enregistré, sous réserve de votre consentement, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un cookie ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d'un Terminal sur un site.
Il existe par ailleurs des procédés technologiques ayant la même finalité que les Cookies désignés « Technologies Similaires » et utilisés lors de votre navigation sur nos Applications et notre Site.
« Données Personnelles » : désigne toute information ou ensemble d’informations vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Application » : désigne les applications à télécharger, que Cora exploite directement, et vous donnant accès aux services proposés par Cora tels que la possibilité de faire ses courses en ligne.
« Responsable de traitement » : Personne ou entité déterminant les raisons pour lesquelles vos données sont utilisées (finalité) et la manière dont vos données sont utilisées (moyens).
« Sous-traitant » : Personne ou entité, utilisant vos données pour le compte du Responsable de traitement.
« Traitement » : Toute action effectuée sur vos données par le Responsable de traitement ou le Sous-traitant.
« Services » : désigne les services proposés et mis en œuvre par Cora par le biais du Site et des Applications. Le service coradrivePRO est expressément exclu du périmètre des Services.
« Site » : désigne les pages internet que Cora exploite directement à l’adresse www.cora.fr, vous donnant accès aux Services que Cora vous propose tels que la possibilité de faire ses courses en ligne.
« Terminal » : désigne l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur un Site ou accéder à une Application : ordinateur, tablette, smartphone, etc.
« Finalité » : Raisons, buts justifiant les actions du Responsable de traitement et du Sous-traitant.sur vos données.
Le Responsable des traitements décrit par la présente Politique Données Personnelles – Compte Clients Internet est la société Cora, dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Des services opérés par des tiers (qui seront alors responsables de traitement) pour lesquels vous devrez communiquer à ceux-ci vos Données Personnelles peuvent également vous êtes proposés.
Cora peut traiter les données sur différents fondements juridiques, qui, tout comme la durée du traitement, varient selon la finalité du traitement :
Fondement juridique du traitement | Finalité du traitement | Durée du traitement |
---|---|---|
Exécution d’un contrat (Conditions Générales du Service utilisé : coradrive et tout autre Service) |
La création et gestion du Compte Client Internet
|
Jusqu’à 10 ans après la dernière activité enregistrée sur votre Compte Client Internet |
Le traitement des questions ou réclamations concernant les produits, Site, Applications, ou Services |
Jusqu’à 10 ans après la dernière activité enregistrée sur votre Compte Client Internet |
|
Intérêt légitime de Cora à lutter contre la fraude, réaliser des actions d’information, protéger ses clients et gérer les contentieux et précontentieux |
|
Jusqu’à 10 ans après la dernière activité enregistrée sur votre Compte Client Internet |
Préparer ou exercer un recours en justice ou devant une administration et, le cas échéant, exécuter la décision rendue |
Jusqu’à 10 ans après l’épuisement des recours légaux ou la résolution du litige |
|
Obligation légale |
La gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles |
Jusqu’à 10 ans après la dernière activité enregistrée sur votre Compte Client Internet |
L’exercice de vos droits sur vos données personnelles |
Jusqu’à 5 ans suivant l’année civile de la demande |
|
Consentement |
L’envoi d’informations promotionnelles et d’offres commerciales sur des produits et services par Cora |
Jusqu’à 10 ans après la dernière activité enregistrée sur votre Compte Client Internet |
L’envoi d’informations promotionnelles et d’offres commerciales par des entités autres que Cora |
Les différentes catégories de Données Personnelles collectées peuvent concerner :
La communication de votre adresse de courrier électronique est obligatoire pour la création de votre Compte Client Internet. Sans elle, nous ne pourrions pas vous transmettre efficacement d’éventuels rappels de produits, les mises à jour de la présente Politique Données Personnelles Comptes Clients Internet, ou encore les informations utiles concernant votre Compte Client Internet.
Lorsque les Données Personnelles doivent obligatoirement être renseignées, le formulaire vous l’indique par un astérisque. Une absence de réponse vous empêchera d’utiliser le service souhaité.
Certaines Données Personnelles non marquées par un astérisque sont parfois demandées. Elles ne sont pas obligatoires et ont pour simple objet de nous aider à mieux connaitre vos préférences et vous proposer le service le mieux adapté à celles-ci.
Ces données peuvent être directement collectées auprès de vous ou au travers du Site et des Applications ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers qui peuvent nous communiquer des informations. La DGCCRF peut par exemple nous transmettre des informations dans le cadre d’une réclamation que vous auriez formulée auprès d’elle.
Vos données peuvent être traitées pour différentes finalités :
Les personnes habilitées au sein des services concernés de la société Cora pourront accéder à vos données.
En outre, pour la bonne exécution des services que nous proposons, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à nos sous-traitants, prestataires de services.
Ces prestataires sont susceptibles d’intervenir notamment dans :
Vos données peuvent également être transmises à nos fournisseurs lorsque l’un de leurs produits ou services est concerné, notamment en cas de rappel de produit auprès du consommateur, ou dans le cadre de la gestion de coupons de réduction téléchargés sur votre compte fidélité au travers du site internet d’un fabricant de produits.
De même, avec votre consentement, vos données pourront être transmises à nos partenaires proposant par exemple des produits de banque et d’assurance.
Vos Données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne, le cas échéant, ce transfert est effectué en direction d’un pays (ou destinataire) assurant un niveau de protection suffisant, ou est encadré par des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez, en fonction du fondement juridique du traitement, des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Concernant les modalités pratiques de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles :
Pour toute demande ayant pour objet l’exercice de vos droits sur vos données personnelles la copie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité pourra vous être demandée.
Si votre demande porte sur l’effacement de vos données personnelles, celle-ci pourra avoir pour conséquence la suppression de votre Compte Client Internet, l’impossibilité d’accéder aux Services pour lesquels le Compte Client Internet est obligatoire et la suppression des informations disponibles au travers du Compte Client Internet. Par ailleurs, Cora pourra conserver certaines de vos données personnelles pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales. En tout état de cause, aucune de ces données ne sera plus exploitée par Cora à des fins commerciales.
Si votre demande porte sur l’accès à vos données personnelles, Cora pourra vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.
En cas de difficulté liée à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au Service Protection des Données Personnelles de Cora en envoyant un email à l’adresse électronique responsable-donnees-personnelles@cora.fr
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En outre, vous pouvez vous s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes. Cette inscription interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur, sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat.
Nous pouvons déposer des Cookies sur votre Terminal via votre navigateur Internet lorsque vous visitez le Site ou employer des Technologies Similaires lorsque vous utilisez nos Applications. Ils enregistrent des informations relatives à votre navigation sur les Sites ou les Applications Cora. Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures, dans le but de permettre votre navigation sur le Site ou Application, la simplifier, ainsi que votre utilisation des services.
Cora utilise différents types de Cookies et Technologies Similaires pour ses Sites et Applications :
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