CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION du Compte Client Internet
Version à jour au [17/01/2023]
Les présentes Conditions Générales d’utilisation du Compte Client Internet (« CGU ») s’adressent à toutes les personnes souhaitant ouvrir un Compte Client Internet (« Compte Client ») ou en possédant déjà un.
Ces CGU encadrent l’utilisation du Compte Client par leur titulaire et ont vocation à être complétées par les conditions spécifiques liées au service utilisé (notamment les Conditions Générales de Vente).
En raison de l’évolution constante du monde des nouvelles technologies et de nos obligations légales, Cora se réserve la faculté de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Politique. Vous serez informé en cas de changement significatif, pour autant, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version, disponible en permanence sur nos Sites ou Applications. Cette version annule et remplace les versions antérieures.
En confirmant la création de votre compte client, vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité et sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation du Compte Client Internet Cora.
Article 1 - Définitions
Pour la bonne compréhension de la présente Politique, les mots commençant par une majuscule doivent s’entendre tels que définis ci-dessous qu’ils soient au pluriel ou au singulier.
« Cora » : désigne la société Cora, société par actions simplifiée au capital de 5 644 000 euros, ayant son siège social Domaine de Beaubourg, 1 rue du Chenil, CS 30175 CROISSY BEAUBOURG, 77435 Marne La Vallée Cedex2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 786 920 306, responsable de traitement des données collectées lors de votre navigation sur les Sites, Applications ou utilisation des services Cora (tels que la commande sur internet, l’utilisation des Applications Cora ou la navigation sur les Sites Cora).
« Application » : désigne les applications à télécharger, dont Cora est éditeur et qu’elle exploite, vous donnant accès aux services Cora telle que la possibilité de faire ses courses en ligne.
« Site » : désigne les pages internet dont Cora est éditeur et qu’elle exploite, vous donnant accès aux services Cora tels que la possibilité de faire ses courses en ligne.
« Terminal » : désigne l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur un Site ou accéder à une Application : ordinateur, tablette, smartphone, etc.
Article 2. Création et Suppression de votre Compte Client Internet
Si vous souhaitez créer un compte sur le Site ou l’Application, vous devez impérativement suivre une procédure d'inscription, en indiquant une adresse email valide, votre nom, prénom, vos adresses, vos coordonnées téléphoniques et le cas échéant votre numéro de fidélité carte cora ou votre numéro de carte malin. Votre mot de passe utilisateur est strictement personnel. Toute perte ou oubli devra être signalé à Cora à bref délai.
Vous pouvez supprimer votre Compte Client Internet en cliquant sur le lien "Supprimer mon compte" dans la rubrique “Mon Compte”, puis “Mon Profil” du Site.
Cora se réserve le droit de supprimer définitivement le Compte Client Internet de tout utilisateur à l’origine d’un manquement aux présentes Conditions générales d’utilisation, ou ayant permis une utilisation frauduleuse, cela sans préavis en cas de manquement grave ou de fraude manifeste.
Votre Compte Client Internet sera également supprimé trois ans après votre dernier contact avec Cora.
Article 3. Disponibilité de nos Sites et Applications
Nous nous efforçons de maintenir nos Sites et Applications accessibles, cependant, à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison notamment d’ordre technique, leur accès pourra être temporairement interrompu.
Cora se réserve également le droit, à tout moment, de mettre un terme à la diffusion de l’un de ses Sites ou Applications ou à tout ou partie des services qui y seraient proposés.
Article 4. Droits de Propriété Intellectuelle
Les éléments des Sites et Applications (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Cora ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets etc.
La navigation sur nos Sites ou Applications n’emporte en aucun cas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de Cora, ou de ses partenaires ou utilisateurs lorsque ceux-ci sont titulaires des droits, est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Toute utilisation des éléments des Sites ou Applications à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.
Article 5. Responsabilité
Toute utilisation d’un Site ou d’une Application non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.
Dans le cadre de la création et l’utilisation de votre Compte Client Internet, il est interdit d'utiliser, de créer ou d'exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail, d'essayer d'accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d'autres comptes, ou aux systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site, par l'usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen, de collecter des informations personnelles sur les utilisateurs sans leur consentement, ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l'utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d'une autre entité.
L'utilisation de votre Compte Client Internet ainsi que des Sites et des services Cora ou de tout élément ou information obtenue via ceux-ci, relève de votre responsabilité exclusive.
Cora ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, quel qu'il soit, résultant de l'accès aux Sites ou Applications, de leur utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser.
Par ailleurs, Cora ne saurait engager sa responsabilité du fait du contenu des sites ou applications auxquels vous pouvez accéder par le biais de liens hypertextes présents sur les Sites ou Applications Cora ou aux sites sur lesquels vous pourriez être redirigés depuis les sites Cora.
Lorsque le Site présente à l’Utilisateur des services proposés par des sociétés tierces indépendantes de la société Cora, le Site se limite à proposer un lien redirigeant l’utilisateur vers ces sites. Cora n’est pas responsable du contenu et de l’utilisation de ces sites qui relèvent de l’unique responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
Article 6. Données personnelles
Les Données Personnelles sont traitées selon les dispositions de la Politique Données Personnelles Clients Internet, disponible en pied de page du Site, dans le pavé « Mes données personnelles », ou sur l’écran « Politique Données Personnelles Clients Internet » de votre Application.
Article 7. Droit applicable
Les CGU sont soumises et interprétées conformément au Droit français.
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l'absence de revendication de l'application par Cora de l'une quelconque des dispositions des CGU ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par Cora à une telle disposition.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, vous avez dans un premier temps la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de votre choix.
Dans un second temps si vous n’avez pas eu de réponse satisfaisante de la part de Cora, vous pouvez vous adresser au service de médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution auquel Cora adhère, à l’adresse suivante : FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du médiateur de la FCD à l’adresse suivante : www.mediateur.fcd.fr .
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
Article 8. Identification de l'éditeur
Le Site accessible à l’adresse www.cora.fr ou aux adresses contenant .cora.fr est édité et hébergé par la société cora, société par actions simplifiée au capital de 5 644 000 € ayant son siège social : Domaine de Beaubourg - 1, rue du Chenil - CS 30175 Croissy-Beaubourg - 77435 Marne-la-Vallée cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n°786 920 306 00093
n° TVA intracomm : FR 53786920306
Directeur de la publication : Ludovic CHATELAIS
