Conditions générales de vente du site www.cora.fr et de l'application mobile Coradrive

Version à jour au [15/11/2021]

INFORMATIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué sur le site www.cora.fr ou via l’application mobile Coradrive (ci-après dénommés ensemble “Coradrive”), entre Cora et le Client consommateur. Il est précisé que le retrait « Click and Collect » est disponible uniquement sur le site www.cora.fr.

Conformément au Code de la Consommation, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Sur le site cora.fr, leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente », préalable à toute commande. En cochant cette case et en cliquant sur le bouton « je valide et je paie...€ », vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.Dans l’application mobile Coradrive, leur acceptation est formalisée par le fait de cliquer sur le bouton dans l’écran du tunnel de commande intitulé « Récapitulatif de commande », ce bouton étant accompagné de la mention « Cliquer sur « Valider et payer » vaut acceptation des CGV ». Si vous refusez d'accepter ces conditions générales de vente, nous vous remercions de ne procéder à aucune commande

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 15/11/2021. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Toute personne souhaitant commander sur cora.fr, devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques et le cas échéant son numéro de fidélité carte cora ou son numéro de carte malin.

Le mot de passe du client est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Toute perte ou oubli devra être signalé au vendeur à bref délai.

Le client a la possibilité de choisir le mode de mise à disposition de sa commande (retrait drive, retrait piéton, point de retrait commerçant, livraison, retrait « Click and Collect ») selon les modes proposés par le magasin auprès duquel il passe sa commande.

Les modalités de mise à disposition de la commande (mode et montant des éventuels frais, lieu, date et heure, etc.) sont choisies par le client avant la validation de la commande et sont rappelés sur l’email de confirmation de commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les ventes réalisées sur le présent site marchand ne sont pas conclues dans le cadre de l’article 1587 du Code civil.



COMMANDES

Si le client passe sa commande en ligne à partir du site Web, il doit suivre les étapes suivantes :

1. Identification du client (mail / mot de passe)

2. Si le client n’a pas encore de compte Internet cora, création d’un compte.

3. Consultation d’une fiche produit mentionnant la dénomination, la marque, le prix pratiqué, les principales caractéristiques du produit, les éventuels avantages fidélité ainsi que l’éligibilité du produit au « Click and Collect ».

4. Clic sur le bouton < Ajouter au panier > ou < Ajouter au Click & Collect >. Deux paniers sont disponibles : - « mon panier de courses » contenant tous les produits sélectionnés et retirés avec un autre mode que le « Click and Collect » ; - « mon panier Click and Collect » contenant les produits sélectionnés avec le mode de retrait « Click and Collect » Le produit est ajouté au panier correspondant en haut à droite du site.

5. Au clic sur le panier en haut à droite du site puis sur le bouton “Voir mon panier”, redirection vers un écran récapitulant les achats, intitulé « Mon panier de Courses » ou « Mon panier Click & Collect », qui mentionne la dénomination du produit, la marque, le prix unitaire TTC, la quantité, le prix total TTC, et ce pour chaque produit commandé, ainsi que le montant total du panier.

Cet écran permet également de modifier les quantités de produits ou de supprimer des produits du panier.

6. Clic sur le bouton « Je valide mon panier de courses » ou « Je valide mon panier Click & Collect ».

7. Redirection vers un écran qui permet le choix du mode de livraison avec un rappel des frais liés à chacun des modes de livraison.

8. Une fois le mode de livraison sélectionné :

  • Si le client a choisi le retrait (au drive, dans un point de retrait en magasin Cora, dans un espace cora en ville, dans point de retrait commerçant) :
    Clic sur une plage horaire disponible pour choisir le jour et la plage horaire de retrait de la commande. Cette étape rappelle les éventuels frais de péremption facturés au client si les achats ne sont pas retirés dans les conditions prévues aux articles «Retrait drive», et « Retrait piéton » .
    Clic sur le bouton « Je valide ce créneau ».
  • Si le client a choisi la livraison par Cora :
    Si le client n’a pas encore défini une adresse de livraison, il clique sur le bouton « Je saisis mon adresse de livraison » qui s’affiche automatiquement au clic sur « Livraison à domicile » : le client y indique l’adresse de livraison et les informations pratiques à destination du livreur et clique sur le bouton « J’enregistre cette adresse ». A noter que si le client renseigne un code postal qui ne fait pas partie de la zone de livraison du magasin, un message l’informe sur ce point et il n’est pas possible de choisir une commune ni de valider l’ajout de l’adresse de livraison.
    Au clic sur le bouton « J’enregistre cette adresse », l’adresse de livraison est créée et associée au compte du client : le client doit sélectionner l’adresse souhaitée.
    Si le client a déjà associé à son compte client, une ou plusieurs adresses de livraison, une adresse de livraison est proposée par défaut mais le client a la possibilité d’en choisir une autre en la sélectionnant.
    Une fois l’adresse sélectionnée, clic sur une plage horaire disponible pour choisir le jour et la plage horaire de retrait de la commande.
    Ses choix se valident une fois le créneau de retrait ou de livraison choisi.
  • Si le client a choisi la Livraison En Entreprise :

    Clic sur une plage horaire disponible pour choisir le jour et la plage horaire de retrait de la commande.

    Cette étape rappelle le montant des frais de livraison, le montant total de la commande et un rappel concernant les frais éventuels de re-livraison et de péremption facturés en cas d’absence du client lors du créneau de retrait prévu et dont les conditions sont détaillées à l’article « Livraison En Entreprise ».

  • Si le client a choisi le retrait en casier :

    Clic sur une plage horaire disponible pour choisir le jour et la plage horaire de retrait de la commande. Clic sur le bouton « Je valide ce créneau ».

    Dans le cas du choix de ce mode de retrait et si le client a des produits interdits à la vente aux mineurs dans son panier, le client devra certifier avoir plus de 18 ans au moment du choix du mode de paiement. Cela sera représenté par une case à cocher “Pour finaliser ma commande, je déclare avoir 18 ans ou plus”. Tant que la case n’est pas cochée, le client ne pourra pas cliquer sur le bouton « Je valide et je paie ». Cela signifie que tant que la case n’est pas cochée, le client ne pourra pas payer et finaliser sa commande.

  • Si le client a choisi la livraison collaborative :

    Si le client n’a pas encore défini une adresse de livraison, il clique sur le bouton « Je saisis mon adresse de livraison » qui s’affiche automatiquement au clic sur « Livraison collaborative » : le client y indique l’adresse de livraison et les informations pratiques à destination du livreur et clique sur le bouton « J’enregistre cette adresse ». A noter que si le client renseigne une adresse qui ne fait pas partie d’une zone éligible à la livraison collaborative, un message l’informe sur ce point (après avoir choisi cette adresse et un créneau, accepté les conditions et cliqué sur « Je valide ce créneau ») et il n’est pas possible de valider le créneau de livraison.

    Au clic sur le bouton « J’enregistre cette adresse », l’adresse de livraison est créée et associée au compte du client : le client doit sélectionner l’adresse souhaitée. Si le client a déjà associé à son compte client, une ou plusieurs adresses de livraison, une adresse de livraison est proposée par défaut mais le client a la possibilité d’en choisir une autre en la sélectionnant et en cliquant sur « Je valide cette adresse ».

    Une fois l’adresse sélectionnée, clic sur une plage horaire disponible pour choisir le jour et la plage horaire de retrait de la commande.

    Ensuite, le client doit cocher les cases « J’accepte les conditions générales d’utilisation du service Livraison collaborative Yper » et la case « Je déclare avoir pris connaissance de la politique de gestion des données personnelles de Yper et l’accepter ».

    Cette étape rappelle les éventuels frais de péremption facturés au client et le montant dû au titre de la livraison collaborative si les achats ne sont pas retirés dans les conditions prévues à l’article «Livraison collaborative ».

  • Si le client a choisi le retrait « Click and Collect » :

    le client est informé du jour et de l’horaire à partir desquels sa commande est disponible.
    Le client clique sur « Je valide ce créneau » ou « Je valide mon Click & Collect ». Ses choix se valident une fois le créneau de retrait ou de livraison choisi.

9. Le client sélectionne son mode de paiement (carte bancaire, carte de paiement cora, ou carte Aurore).

Si le client a indiqué un numéro de carte malin dans son compte client ou bien s’il a choisi de régler par carte de crédit cora et qu’il a indiqué son numéro de fidélité dans son compte client.

Le client a la possibilité d’utiliser ses eurocora : il peut choisir le paiement total ou partiel de sa commande en eurocora. A ce titre, il devra avoir indiqué dans son compte client son numéro de fidélité carte cora ou son numéro de carte malin avant la validation de cette commande. Lors du paiement en ligne, une empreinte bancaire du montant total de la commande est effectuée, sans déduction des eurocora. Le montant de la commande sera débité uniquement après le retrait ou la livraison de la commande, avec déduction des eurocora.

En cliquant sur le bouton « Je valide et je paie ...€ » le client accepte les CGV et valide le paiement de sa commande.

10. Redirection vers un écran de paiement sécurisé (chez notre prestataire).

11. Le client règle via Internet.

Si le client a choisi le paiement par carte bancaire, il indique ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date de fin de validité et cryptogramme) et clique sur « Valider ».

Si le client a choisi le paiement par carte de paiement cora, il indique ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date de fin de validité et cryptogramme), il choisit le mode de règlement et clique sur « Valider ».

Si le client a choisi le paiement par carte de crédit Aurore, il indique son numéro de carte, la date de fin de validité de sa carte et, selon les informations figurant sur sa carte sa date de naissance ou le cryptogramme, il choisit le mode de règlement, et il clique sur «Valider».

Le client sera redirigé vers la page internet de sa banque afin d’effectuer la double authentification nécessaire au paiement.

12. Une fois les informations bancaires contrôlées, le client reçoit un email de confirmation de commande.

  • Si le client a choisi le retrait : l’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un bon de retrait et rappelle au client les éléments à produire (numéro de commande et pièce d’identité) pour récupérer son ou ses articles.
  • Si le client a choisi le retrait en point de retrait commerçant : l’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un bon de retrait et rappelle au client les éléments à produire (numéro de commande et pièce d’identité) pour récupérer son ou ses articles.
  • Si le client a choisi la livraison par Cora : l’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un récapitulatif de commande.
  • Si le client a choisi la Livraison En Entreprise : l’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un bon de retrait que le client devra produire pour récupérer son ou ses articles sur son lieu d’activité.
  • Si le client a choisi le retrait casiers : l’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un bon de retrait et rappelle au client que le numéro de commande est nécessaire pour récupérer son ou ses articles.
  • Si le client a choisi la livraison collaborative : l’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un récapitulatif de commande.
  • Si le client a choisi le « Click and Collect » : l’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un bon de retrait et rappelle au client les éléments à produire (numéro de commande et pièce d’identité) pour récupérer son ou ses articles.

  • 13. La confirmation de commande affiche le lieu dans lequel le client pourra venir chercher sa commande ou dans lequel sera livrée la commande, la date et la plage horaire auxquelles la commande sera mise à la disposition du client.Pour le Click & Collect, le client reçoit un deuxième email qui lui indique que sa commande est prête à être retirée.

    14. Si le client dispose d’un autre panier non validé, clic sur « Continuer et voir mon panier ». Le client effectuera un nouveau processus de commande qui reprendra à l’étape 5 décrite ci-dessus.

    Si le client passe sa commande à partir de l’application mobile Coradrive, il doit suivre les étapes suivantes :

    1. Identification du client (mail / mot de passe)

    2. Si le client n’a pas encore de compte sur l'application mobile Coradrive ou sur le site cora.fr, création d’un compte.

    3. Consultation d’une fiche produit mentionnant la dénomination, la marque, le prix pratiqué et les principales caractéristiques du produit ainsi que les éventuels avantages fidélité Coradrive.

    4. Clic sur le bouton « Ajouter à votre panier ». Le produit est ajouté au panier et il est comptabilisé dans l’encart du menu d’entête représentant un panier.

    5. Au clic sur le bouton panier du menu d’entête, redirection vers un écran récapitulant les achats, intitulé « Mon panier », qui mentionne la dénomination du produit, la marque, le prix unitaire TTC, la quantité, et ce pour chaque produit commandé, ainsi que le nombre total de produits et le montant total du panier.

    Cet écran permet également de modifier les quantités de produits ou de supprimer des produits du panier.

    6. Clic sur le bouton « Passer commande ».

    7. Redirection vers un écran intitulé « Mode de commande ».

    8. Si le client choisit le retrait (au drive, dans un point de retrait en magasin Cora ou dans un espace cora en ville) :

    Redirection vers un écran “Planning” qui indique le lieu dans lequel le client devra venir chercher sa commande et informe le client sur les éventuels frais de péremption facturés au client si les achats ne sont pas retirés dans les conditions prévues aux articles « Retrait drive » et « Retrait piéton ».

    Sélection d’une date de retrait et d’une heure de retrait dans les menus déroulants. Clic sur le bouton « Suivant » :

    • Si le client choisit le retrait casiers (consignes automatiques) :

      Redirection vers un écran « Planning » qui indique les points de retrait dans lesquels le client peut venir chercher sa commande et informe le client sur les frais de service ainsi que l’éventuelle facturation de la commande dans sa totalité (coût des marchandises TTC + frais de service) si les achats ne sont pas retirés dans les conditions prévues à l’article « Retrait en casiers ».

    • Si le client choisit le retrait en point de retrait commerçant :

      Redirection vers un écran « Planning » qui indique les points de retrait dans lesquels le client peut venir chercher sa commande et informe le client sur les frais de service ainsi que l’éventuelle facturation de la commande dans sa totalité (coût des marchandises TTC + frais de service) si les achats ne sont pas retirés dans les conditions prévues à l’article « Retrait en point de retrait commerçant ».

      Sélection du point de retrait commerçant souhaité, d’une date de retrait et d’une heure de retrait dans les menus déroulants. Clic sur le bouton « Suivant ».

    • Si le client choisit la livraison :

      Redirection vers un écran « Choix de l’adresse ».

      Si le client n’a pas encore défini une adresse de livraison, il en crée une. Pour cela, il clique sur « ajouter une adresse » puis sélectionne une commune parmi celles proposées en livraison sur Coradrive, puis un formulaire apparaît : le client y indique l’adresse de livraison et les informations pratiques à destination du livreur, et clique sur le bouton « Valider ».

      Redirection vers l’écran « Choix de l’adresse ». Sélection de l’adresse de livraison. Clic sur le bouton « Suivant ».

      Redirection vers un écran « Planning » qui rappelle l’adresse de livraison choisie par le client et informe le client sur les frais éventuels de re-livraison et de péremption facturés en cas d'absence du client lors du créneau de livraison prévu et dont les conditions sont détaillées à l’article « Livraison ». Sélection d’une plage horaire disponible dans les menus déroulants. Clic sur le bouton « Suivant ».

    • Si le client choisit la Livraison En Entreprise :

      Redirection vers un écran « Planning » qui indique le lieu dans lequel le client devra venir chercher sa commande et informe le client sur les frais éventuels de re-livraison et de péremption facturés en cas d’absence du client lors du créneau de retrait prévu et dont les conditions sont détaillées à l’article « Livraison En Entreprise », et qui rappelle l’adresse, ainsi que la date et la plage horaire auxquelles la commande sera livrée.

      Sélection d’une date de retrait et d’une heure de retrait dans les menus déroulants. Clic sur le bouton « Suivant ».

    • Si le client a choisi la livraison collaborative :

      Si le client n’a pas encore défini une adresse de livraison, il clique sur le bouton « Je saisis mon adresse de livraison » qui s’affiche automatiquement au clic sur « Livraison collaborative » : le client y indique l’adresse de livraison et les informations pratiques à destination du livreur et clique sur le bouton « J’enregistre cette adresse ». A noter que si le client renseigne une adresse qui ne fait pas partie d’une zone éligible à la livraison collaborative, un message l’informe sur ce point (après avoir choisi cette adresse et un créneau, accepté les conditions et cliqué sur « Je valide ce créneau ») et il n’est pas possible de valider le créneau de livraison.

      Au clic sur le bouton « J’enregistre cette adresse », l’adresse de livraison est créée et associée au compte du client : le client doit sélectionner l’adresse souhaitée.

      Si le client a déjà associé à son compte client, une ou plusieurs adresses de livraison, une adresse de livraison est proposée par défaut mais le client a la possibilité d’en choisir une autre en la sélectionnant et en cliquant sur « Je valide cette adresse ».

      Une fois l’adresse sélectionnée, clic sur une plage horaire disponible pour choisir le jour et la plage horaire de retrait de la commande.

      Ensuite, le client doit cocher les cases « J’accepte les conditions générales d’utilisation du service Livraison collaborative Yper » et « Je déclare avoir pris connaissance de la politique de gestion des données personnelles de Yper et l’accepter ».

      Cette étape rappelle les éventuels frais de péremption facturés au client et le montant dû au titre de la livraison collaborative si les achats ne sont pas retirés dans les conditions prévues à l’article «Livraison collaborative ».


      Le client clique sur « Je valide ce créneau ».


    9. Redirection vers un écran intitulé « Mode de paiement ». Clic sur un moyen de paiement (carte bancaire, carte de crédit cora Mastercard, carte de crédit cora Gold Mastercard ou carte Aurore).

    Le client a la possibilité d’utiliser ses eurocora : il peut choisir le paiement total ou partiel de sa commande en eurocora. A ce titre, il devra avoir indiqué dans son compte client son numéro de fidélité carte cora ou son numéro de carte malin avant la validation de cette commande. Lors du paiement en ligne, une empreinte bancaire du montant total de la commande est effectuée, sans déduction des eurocora. Le montant de la commande sera débité uniquement après le retrait ou la livraison de la commande, avec déduction des eurocora.

    Clic sur le bouton « Suivant »

    10. Redirection :

    • Le client a choisi le retrait :

      Vers un écran intitulé « Récapitulatif de la commande », qui indique les coordonnées du point de retrait dans lequel le client pourra venir chercher sa commande, la date et la plage horaire auxquelles la commande sera mise à la disposition du client, le moyen de paiement, le détail du panier (produit(s), quantité, montant), les éventuelles remises immédiates, et à condition d’avoir renseigné son numéro de carte malin et/ou son numéro de fidélité carte cora dans son compte client les éventuels avantages fidélité Coradrive dont il va bénéficier pour cette commande, le nombre total de produits et le montant total de la commande.

    • Si le client a choisi le retrait en point de retrait commerçant :

      Vers un écran intitulé « Récapitulatif de la commande », qui indique les coordonnées du point de retrait commerçant dans lequel le client pourra venir chercher sa commande, la date et la plage horaire auxquelles la commande sera mise à la disposition du client, le moyen de paiement, le détail du panier (produit(s), quantité, montant), les éventuelles remises immédiates, et à condition d’avoir renseigné son numéro de carte malin et/ou son numéro de fidélité carte cora dans son compte client les éventuels avantages fidélité Coradrive dont il va bénéficier pour cette commande, le nombre total de produits et le montant total de la commande.

    • Si le client a choisi la livraison par Cora :

      Vers un écran intitulé « Récapitulatif de la commande », qui rappelle l’adresse, ainsi que la date et la plage horaire auxquelles la commande sera livrée, le moyen de paiement, le détail du panier (produit(s), quantité, montant), les éventuelles remises immédiates, et à condition d’avoir renseigné son numéro de carte malin et/ou son numéro de fidélité carte cora dans son compte client les éventuels avantages fidélité Coradrive dont il va bénéficier pour cette commande, le nombre total de produits et le montant total de la commande.

    • Si le client a choisi la Livraison En Entreprise :

      Vers un écran intitulé « Récapitulatif de la commande », qui indique les coordonnées du lieu dans lequel le client pourra venir chercher sa commande, la date et la plage horaire auxquelles la commande sera mise à la disposition du client, le moyen de paiement, le détail du panier (produit(s), quantité, montant), les éventuelles remises immédiates, et à condition d’avoir renseigné son numéro de carte malin et/ou son numéro de fidélité carte cora dans son compte client les éventuels avantages fidélité Coradrive dont il va bénéficier pour cette commande, le nombre total de produits et le montant total de la commande.

    • Si le client a choisi le retrait casiers :

      Vers un écran intitulé « Récapitulatif de la commande », qui indique les coordonnées des consignes automatiques dans lequel le client pourra venir chercher sa commande, la date et la plage horaire auxquelles la commande sera mise à la disposition du client, le moyen de paiement, le détail du panier (produit(s), quantité, montant), les éventuelles remises immédiates, et à condition d’avoir renseigné son numéro de carte malin et/ou son numéro de fidélité carte cora dans son compte client les éventuels avantages fidélité Coradrive dont il va bénéficier pour cette commande, le nombre total de produits et le montant total de la commande.

    • Si le client a choisi la livraison collaborative :

      Vers un écran intitulé « Récapitulatif de la commande », qui rappelle l’adresse, ainsi que la date et la plage horaire auxquelles la commande sera livrée, le moyen de paiement, le détail du panier (produit(s), quantité, montant), les éventuelles remises immédiates, et à condition d’avoir renseigné son numéro de carte malin et/ou son numéro de fidélité carte cora dans son compte client les éventuels avantages fidélité Coradrive dont il va bénéficier pour cette commande, le nombre total de produits et le montant total de la commande.

    11. Le client doit accepter les CGV : une mention précise au client que « Cliquer sur « Valider et payer » vaut acceptation des CGV ». Clic sur le bouton « Valider et payer ».

    12. Redirection vers un écran de paiement sécurisé (chez notre prestataire).

    Le client règle via Internet.

    • Si le client a choisi le paiement par carte bancaire, il indique ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date de fin de validité et cryptogramme) et clique sur « Valider ».
    • Si le client a choisi le paiement par carte de crédit cora Mastercard ou par carte de crédit cora Gold Mastercard, il indique ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date de fin de validité et cryptogramme), il choisit le mode de règlement et clique sur « Valider ».
    • Si le client a choisi le paiement par carte de crédit Aurore, il indique son numéro de carte, la date de fin de validité de sa carte et, selon les informations figurant sur sa carte sa date de naissance ou le cryptogramme, il choisit le mode de règlement, et il clique sur « Valider ».

    13. Une fois les informations bancaires contrôlées, le client reçoit un email de confirmation de commande.

    • Si le client a choisi le retrait : l’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un bon de retrait et rappelle au client les éléments à produire (numéro de commande et pièce d’identité) pour récupérer son ou ses articles.
    • Si le client a choisi le retrait en point de retrait commerçant : l’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un bon de retrait et rappelle au client les éléments à produire (numéro de commande et pièce d’identité) pour récupérer son ou ses articles.
    • Si le client a choisi la livraison par Cora : l’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un récapitulatif de commande.
    • Si le client a choisi la Livraison En Entreprise : l’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un bon de retrait que le client devra produire pour récupérer son ou ses articles sur son lieu d’activité.
    • Si le client a choisi le retrait casiers :l’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un bon de retrait et rappelle au client que le numéro de commande est nécessaire pour récupérer son ou ses articles.
    • Si le client a choisi la livraison collaborative : l’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un récapitulatif de commande.

    Dispositions générales applicables aux commandes

    Les informations relatives à une commande apparaissent également dans le compte du client sur le site.

    Toute commande passée sur Coradrive doit atteindre un montant minimum qui varie selon le mode de mise à disposition choisi par le client et selon le magasin, l’espace cora en ville ou le point de retrait commerçant. Les montants minimum de commande sont indiqués dans la page « Infos spécifiques » de chaque magasin, espace cora en ville ou point de retrait commerçant, cette page étant accessible soit sur le site cora.fr en cliquant sur le lien qui se trouve en pied de page du site cora.fr dans le pavé « Informations légales », soit dans l’application mobile Coradrive en cliquant sur l’icône de menu (en haut à gauche sur l’écran d’accueil intitulé « Coradrive »), puis sur « Infos légales » et enfin sur « Infos spécifiques ».

    Pour la Livraison En Entreprise, les montants minimums de commande sont indiqués aux mêmes endroits, au client identifié pouvant bénéficier de ce service.

    Pour le « Click and Collect », il n’y a pas de montant minimum de commande.

    Certains produits peuvent faire l’objet de limitations de quantités ou volumes, indiquées soit sur le site cora.fr dans le pavé « Informations légales », soit dans l’application mobile Coradrive en cliquant sur l’icône de menu (en haut à gauche sur l’écran d’accueil intitulé « Coradrive »), puis sur « Infos légales » et enfin sur « Infos spécifiques ».

    Toute commande vaut acceptation par le client des prix et de la description des produits offerts à la vente. Les photographies, films, dessins, etc. des produits ne sont que des illustrations communiquées à titre informatif. Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et, pour une information exhaustive, à vérifier l’étiquetage des produits lors du retrait ou de la livraison de leur commande et avant toute consommation ou utilisation, et, le cas échéant, à faire usage de leur droit de rétractation.

    Les produits présentés sur Coradrive sont, sauf mention contraire, considérés comme disponibles. Pour le retrait « Click and Collect », il est précisé que seuls les produits avec le bouton « Ajouter au Click & Collect sont disponibles ». Cependant si malgré notre vigilance un produit commandé se trouvait indisponible, le client en serait informé lors du retrait ou de la livraison de sa commande et le reste de sa commande lui serait remis sans le produit manquant, qui ne lui serait pas facturé.

    Le client ne bénéficiera pas d’avantages fidélité (eurocora, points fidélité, code promo, etc.) du fait des produits qui seraient indisponibles.

    Les offres présentées dans les prospectus Cora ne sont pas systématiquement proposées sur le site ou l’application mobile.

    Les offres et avantages promotionnels sont réservés aux particuliers et limités à 6 fois l'offre par foyer.

    Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, de carte cora ou de toute autre carte de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande.

    Cette validation vaut signature et acception expresse par le client de toutes les opérations effectuées sur le site ou l’application mobile.

    Aucune modification de la commande ne sera acceptée après sa validation par le client, sauf accord exprès de Cora.

    Les données conservées dans les systèmes informatiques du vendeur seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

    Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs, en cas de risque de fraude détecté ou en cas de refus d’autorisation par les centres de paiement bancaire.

    Les informations fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci. Notamment, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits.

    Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente ou l’offre d’alcool est interdite aux mineurs. Un contrôle de l’âge de l’acheteur de produits alcooliques pourra donc être réalisé.

    Conformément aux dispositions de l’article L. 3322-9 du Code de la santé publique, la vente à crédit de boissons alcooliques des groupes 3 à 5 est interdite.

    Conformément aux dispositions des articles L.3512-5 et R.3515-6 du code de la santé publique, la vente ou l'offre de produits du vapotage est interdite aux mineurs. Conformément aux dispositions des articles L.3512-12 et R.3515-5 du code de la santé publique, la vente ou l'offre des ingrédients du tabac est interdite aux mineurs. Un contrôle de l'âge de l’acheteur de ces produits pourra donc être réalisé.

    Conformément aux dispositions des articles L.3611-3 du code de la santé publique, la vente de protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement, est interdite aux mineurs. Un contrôle de l'âge de l’acheteur de ces produits pourra donc être réalisé.

    MODALITES DE PAIEMENT - PRIX

    Le client règle en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard), par carte de crédit cora (carte cora Mastercard ou carte cora Gold Mastercard), par carte de crédit Aurore, le prix de ses achats. Le client a aussi la possibilité de régler tout ou partie du prix de ses achats avec ses eurocora.

    Le prix de vente des produits et services est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.

    Cependant le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la remise des produits au client.

    En cas de prix promotionnel, le vendeur s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la promotion.

    Les paiements réalisés par avance ne constituent pas des arrhes mais des acomptes.

    Le paiement par cartes de crédit Aurore, cora Mastercard et cora Gold Mastercard permet au client de choisir de régler au comptant, par défaut, ou à crédit, selon les montants d’achat indiqués ci-dessous :

    Options de crédit carte cora

    Options de crédit Conditions
    3 fois gratuit A partir de 90.00 €uros
    5 fois gratuit A partir de 90.00 €uros
    10 fois gratuit A partir de 180.00 €uros
    20 fois gratuit A partir de 500.00 €uros

    Options de crédit carte Aurore

    Options de crédit Conditions
    3 fois A partir de 54.00 €uros
    5 fois A partir de 96.00 €uros
    10 fois A partir de 198.00 €uros
    20 fois A partir de 500.00 €uros


    Si le client a choisi une option de paiement à crédit pour ses achats et que le montant finalement débité de son panier est inférieur au palier correspondant (suite à une rupture produit, suite à l’exercice au moment du retrait ou de la livraison du droit de rétractation prévu pour la vente à distance, etc.), alors la totalité de ses achats restants seront payés au comptant.

    Pour les commandes à retirer au drive, dans un point de retrait en magasin Cora ou dans un espace cora en ville, en cas de non retrait des produits commandés, Cora se réserve la possibilité de facturer au client des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) dans les conditions prévues aux articles « Retrait drive » et « Retrait piéton ».

    Pour les commandes à retirer en point de retrait commerçant ou en casiers de retrait, en cas de non retrait des produits commandés le jour choisi au moment de la commande, la commande ne sera pas conservée et sera débitée en totalité (coût des marchandises TTC + frais de service) dans les conditions prévues aux articles « Retrait en point de retrait commerçant » et "Retrait en casiers". Les frais de service correspondent au coût de la livraison dans le point de retrait commerçant et de la mise à disposition des produits.

    Pour les commandes livrées, en cas d’absence du client lors du créneau de livraison prévu, des frais de re-livraison pourront éventuellement être facturés au client, ainsi que des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) dans la limite du montant total de la commande (tous frais inclus) dans les conditions prévues aux articles « Livraison » et « Livraison En Entreprise ».

    Pour le « retrait casiers », si les achats ne sont pas retirés en casiers de retrait le jour et au créneau horaire choisis lors de la commande, la commande ne sera pas conservée et sera débitée en totalité (coût des marchandises TTC + frais de service).

    Pour la « livraison collaborative », en cas d'absence du client lors du créneau de livraison prévu, la commande sera annulée et des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) seront facturés au client. Le montant dû au titre de la livraison collaborative sera également payé par le client.

    Pour le « Click and Collect », si la commande n’a pas été retirée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition indiquée dans le mail de confirmation, la commande sera annulée et le client sera remboursé du montant de la commande.

    Le prix de vente des produits est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.

    Cependant le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la remise des produits au client.

    En cas de prix promotionnel, le vendeur s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la promotion.

    AVANTAGES FIDELITE

    Le client bénéficiera d’avantages fidélité Coradrive liés ou non aux cartes de crédit cora et carte malin (eurocora, points fidélité, code promo, etc.) dans les conditions (nature, montant) précisées sur le site marchand ou l’application mobile Coradrive, notamment sur les fiches produit, et le cas échéant selon les conditions générales du programme de fidélité cora disponibles sur www.cora.fr.

    Les avantages fidélité Coradrive sont calculés au moment de la validation de la commande.

    Les eurocora seront crédités sur la tirelire cora du client après le retrait ou la livraison de la commande et ne pourront être utilisés que dans le magasin émetteur de la carte lors de la prochaine commande (sauf paiement à crédit). Pour cela, il devra avoir indiqué dans son compte client son numéro de fidélité carte cora ou son numéro de carte malin avant la validation de cette commande, et indiquer le montant d'eurocora à utiliser, qui viendront en déduction du prix à acquitter.

    Les eurocora de la tirelire ne pourront pas être utilisés dans le cadre d’un paiement à crédit.

    Un code promo ne peut pas être appliqué à une commande dont le montant est inférieur au montant du code promo.

    Les avantages fidélité proposés par cora pour les ventes en magasins (remise choisie, avantages figurant en catalogue, etc.) ne sont pas applicables aux achats réalisés par le biais du site marchand ou de l’application mobile Coradrive.

    RETRAIT DRIVE

    Si le magasin ou l’espace cora en ville propose le retrait drive et que celui-ci est choisi par le client au moment de la commande :

    Les produits commandés sont mis à la disposition du client à la date et l’heure indiquées lors de la commande.

    Pour retirer les articles commandés, le client doit se présenter au drive muni du numéro de commande ou de sa carte speed drive ainsi que d’une pièce d’identité, et éventuellement d’une impression du bon de retrait envoyé en pièce jointe de l'email de confirmation de commande à l’adresse e-mail que le client a fourni lors de son inscription. Cora se réserve le droit de demander au client de présenter une pièce d'identité.

    Le client est tenu de s’assurer que son véhicule est adapté aux produits commandés et notamment que la capacité de celui-ci est suffisante par rapport aux dimensions des produits commandés.

    Lors du retrait des produits, le client s’assure de l’absence d’altération visible et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, nature des produits etc.). A l’issue du retrait, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.

    Si les achats n’ont pas été retirés dans les 24 heures qui suivent la date et l’heure de retrait indiquées lors de la commande, la commande ne sera pas conservée et Cora se réserve la possibilité de facturer au client des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…).

    RETRAIT PIETON

    Si le magasin ou l’espace cora en ville propose le retrait piéton et que celui-ci est choisi par le client au moment de la commande :

    Les produits commandés sont mis à la disposition du client à la date et l’heure indiquées lors de la commande.

    Pour retirer les articles commandés, le client doit se présenter au point de retrait muni du numéro de commande ainsi que d’une pièce d’identité, et éventuellement d’une impression du bon de retrait envoyé en pièce jointe de l'email de confirmation de commande à l’adresse e-mail que le client a fourni lors de son inscription. Cora se réserve le droit de demander au client de présenter une pièce d'identité

    Le client est tenu de s’assurer qu’il sera en mesure d’emporter l’ensemble des produits commandés en une seule fois, notamment par rapport aux volumes et aux dimensions des produits commandés.

    Lors du retrait des produits, le client s’assure de l’absence d’altération visible et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, nature des produits, etc). A l’issue du retrait, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.

    Si les achats n’ont pas été retirés dans les 24 heures qui suivent la date et l’heure de retrait indiquées lors de la commande, la commande ne sera pas conservée et Cora se réserve la possibilité de facturer au client des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…).

    Si le point de retrait piéton est situé hors d’un magasin cora (exemple : espace cora en ville), les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation si il est dans l’impossibilité d’acheminer la commande au point de retrait piéton.

    RETRAIT POINT DE RETRAIT COMMERCANT

    Si le magasin propose le retrait en point de retrait commerçant et que celui-ci est choisi par le client au moment de la commande :

    Les produits dont la fiche produit comporte une mention « retrait commerçant non disponible » ne peuvent pas faire l’objet d’un retrait en point de retrait commerçant.

    Les produits commandés sont mis à la disposition du client à la date et l’heure indiquées lors de la commande.

    Pour retirer les articles commandés, le client doit se présenter au point de retrait commerçant muni du numéro de commande ainsi que d’une pièce d’identité, et éventuellement d’une impression du bon de retrait envoyé en pièce jointe de l'email de confirmation de commande à l’adresse e-mail que le client a fourni lors de son inscription. Cora se réserve le droit de demander au client de présenter une pièce d'identité.

    Le client est tenu de s’assurer qu’il sera en mesure d’emporter l’ensemble des produits commandés en une seule fois, notamment par rapport aux volumes et aux dimensions des produits commandés.

    Lors du retrait des produits, le client s’assure de l’absence d’altération visible et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, nature des produits, etc.). A l’issue du retrait, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.

    Si les achats ne sont pas retirés au point de retrait commerçant le jour choisi lors de la commande, la commande ne sera pas conservée et sera débitée en totalité (coût des marchandises TTC + frais de service).

    Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation si il est dans l’impossibilité d’acheminer la commande au point de retrait commerçant.

    RETRAIT EN CASIERS

    Si le magasin propose le retrait en casiers et que celui-ci est choisi par le client au moment de la commande :

    Le retrait en casiers est possible uniquement si le magasin propose ce service. Les lieux, les tarifs et les conditions de retrait en casiers sont propres à chaque magasin ou espace cora en ville et sont indiqués dans les « Infos spécifiques », accessibles soit sur le site cora.fr en cliquant sur le lien qui se trouve en pied de page du site dans le pavé « Informations spécifiques », soit dans l’application mobile coradrive en cliquant sur l’icône de menu (en haut à gauche sur l’écran d’accueil intitulé « coradrive »), puis sur « Infos légales » et enfin sur « Infos spécifiques ».

    Pour les casiers se trouvant sur des lieux d’activité privée (entreprise ou collectivité), le retrait est proposé exclusivement aux clients identifiés pouvant bénéficier de ce service.

    Les conditions de retrait en casiers, et notamment les éventuels frais de service et le montant minimum de commande sont indiquées au client au moment de la commande.

    Les produits dont la fiche produit comporte une mention « Produit non livré en casiers de retrait » ne peuvent pas faire l’objet d’un retrait en casiers. Le client est tenu de s’assurer qu’il sera en mesure d’emporter l’ensemble des produits commandés en une seule fois, notamment par rapport aux volumes et aux dimensions des produits commandés.

    Les produits commandés sont mis à la disposition du client à la date et au créneau horaire indiqués lors de la commande. Pour retirer les articles commandés, le client doit se présenter au point de retrait casiers muni du numéro de commande.

    Lors du retrait des produits, le client s’assure de l’absence d’altération visible et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, nature des produits, etc.). A l’issue du retrait, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.

    Si les achats ne sont pas retirés en casiers de retrait le jour et au créneau horaire choisis lors de la commande, la commande ne sera pas conservée et sera débitée en totalité (coût des marchandises TTC + frais de service).

    Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation s' il est dans l’impossibilité d’acheminer la commande au point de retrait casiers.

    LIVRAISON PAR CORA

    Si le magasin ou l’espace cora en ville propose la livraison et que celle-ci est choisie par le client au moment de la commande :

    La livraison est possible uniquement dans certaines zones. Les zones, les tarifs et les conditions de livraison sont propres à chaque magasin ou espace cora en ville et sont indiqués dans les « Infos spécifiques », accessibles soit sur le site cora.fr en cliquant sur le lien qui se trouve en pied de page du site magasin cora.fr dans le pavé « Informations légales », soit dans l’application mobile Coradrive en cliquant sur l’icône de menu (en haut à gauche sur l’écran d’accueil intitulé « Coradrive »), puis sur « Infos juridiques » et enfin sur « Infos spécifiques ».

    Dans le cas où le client commande un volume de boissons (eau, jus de fruit, soda, alcool, lait) important, un surcoût de livraison pourra être appliqué.

    Les produits dont la fiche produit comporte une mention « livraison à domicile non disponible » ne peuvent pas faire l’objet d’une livraison.

    La livraison est effectuée à la date et l’heure indiquées lors de la commande. La commande sera livrée en limite de propriété et/ou à la porte du domicile du client.

    Le client est tenu de vérifier l’accessibilité du lieu de livraison compte tenu notamment des dimensions des produits commandés.

    Les conditions spécifiques de la livraison ne permettent pas au vendeur de procéder à la livraison des commandes au-delà du 5ème étage, si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue.

    Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.

    Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Pour les produits techniques, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

    En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions indiquées aux présentes conditions générales de vente.

    Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

    Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévu, le client reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres et le vendeur prend contact avec le client pour convenir :

    - soit d’un nouveau rendez-vous ;

    Dans ce cas, des frais de re-livraison ainsi que des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) pourront éventuellement être facturés au client.

    - soit d’annuler la commande.

    Dans ce cas, des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) seront facturés au client.

    LIVRAISON EN ENTREPRISE

    La Livraison En Entreprise consiste à livrer leur commande à des personnes physiques sur leur lieu d’activité (entreprise ou collectivité). Elle est possible uniquement dans certaines entreprises ou collectivités et elle est proposée exclusivement aux clients identifiés pouvant bénéficier de ce service.

    Si le magasin ou l’espace cora en ville propose la livraison En Entreprise et que celle-ci est choisie au moment de la commande par le client :

    Les conditions de retrait sur le site d’une entreprise ou d’une collectivité, et notamment les tarifs de livraison et le montant minimum de commande sont indiquées au client au moment de la commande.

    Le client identifié pouvant bénéficier du service de Livraison En Entreprise peut également consulter ces conditions en cliquant sur le lien Infos spécifiques qui se trouve en pied de page du site magasin cora.fr dans le pavé « Informations légales ».

    Les produits dont la fiche produit comporte une mention « non livré en entreprise » ne peuvent pas faire l’objet d’une Livraison En Entreprise.

    Le retrait est effectué à la date et l’heure indiquées lors de la commande. La commande sera livrée à l’emplacement défini entre la Direction de l’entreprise ou de la collectivité et Cora.

    Pour retirer les articles commandés, le client doit se présenter au lieu de retrait muni du numéro de commande ainsi que d’une pièce d’identité, et éventuellement d’une impression du bon de retrait envoyé en pièce jointe de l'email de confirmation de commande à l’adresse e-mail que le client a fourni lors de son inscription. Le livreur se réserve le droit de demander au client de présenter une pièce d'identité.

    Le client est tenu de s’assurer qu’il sera en mesure d’emporter l’ensemble des produits commandés en une seule fois, notamment par rapport aux volumes et aux dimensions des produits commandés. Le client doit également s’assurer que les dimensions de son véhicule lui permettent d’accéder au lieu de retrait.

    Lors du retrait des produits, le client s’assure de l’absence d’altération visible et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, nature des produits etc). A l’issue du retrait, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.

    Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.

    Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Pour les produits techniques, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

    En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions indiquées aux présentes conditions générales de vente.

    Dans le cas où le client est absent lors du créneau de retrait prévu, le client reçoit un message par SMS ou par email et le client prend contact avec le vendeur, au plus tard à 14 heures le lendemain de la réception du message, pour convenir :

    - soit d’un nouveau rendez-vous ;

    Dans ce cas, des frais de re-livraison ainsi que des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) pourront éventuellement être facturés au client.

    - soit d’annuler la commande.

    Dans ce cas, des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) seront facturés au client.

    Si le client ne prend pas contact avec le vendeur dans le délai indiqué ci-dessus, Cora se réserve le droit d’annuler la commande et de facturer des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…).

    LIVRAISON COLLABORATIVE

    Si le client choisit de confier la livraison de sa commande à un transporteur autre que celui proposé par Cora en demandant à être livré par un particulier :

    Le client accepte au moment de la commande les conditions d’utilisation du service de livraison collaborative.

    Cora n’est pas responsable de la livraison, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lors de la remise de la commande par Cora au livreur particulier.

    La livraison est possible uniquement dans certaines zones. Les zones, les tarifs et les conditions de livraison sont propres à chaque magasin ou espace cora en ville et sont indiqués dans les « Infos spécifiques », accessibles soit sur le site cora.fr en cliquant sur le lien qui se trouve en pied de page du site magasin cora.fr dans le pavé « Informations légales », soit dans l’application mobile Coradrive en cliquant sur l’icône de menu (en haut à gauche sur l’écran d’accueil intitulé « Coradrive »), puis sur « Infos juridiques » et enfin sur « Infos spécifiques ».

    Les produits dont la fiche produit comporte une mention « livraison à domicile non disponible » ne peuvent pas faire l’objet d’une livraison.

    Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

    En cas d'absence du client lors du créneau de livraison prévu, la commande sera annulée et des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) seront facturés au client. Le montant dû au titre de la livraison collaborative sera également payé par le client.

    RETRAIT EN « CLICK AND COLLECT »

    Les produits commandés sont mis à la disposition du client à partir de la date et l’heure indiqués lors de la commande.

    Le client reçoit un deuxième email qui lui confirme la mise à disposition de sa commande.

    Pour retirer les articles commandés, le client doit se présenter en magasin au lieu indiqué dans cet email pendant les horaires d’ouverture du Click and Collect, indiquées dans « Accès et horaires », accessibles en pied de page du site magasin cora.fr dans le pavé « Mon Magasin ».

    Lors du retrait des produits, le client s’assure de l’absence d’altération visible et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, nature des produits, etc). A l’issue du retrait, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.

    Si la commande n’a pas été retirée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition indiquée dans le mail de confirmation, la commande sera annulée et le client sera remboursé du montant de la commande.

    GARANTIES LEGALES

    Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

    Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

    • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions du coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
    • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

    La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

    Dans l’hypothèse où le consommateur met en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

    RETRACTATION

    Dans les quatorze jours qui suivent la livraison ou le retrait du bien, ou dans les quatorze jours qui suivent la conclusion du contrat pour les prestations de service sous réserve des dispositions de l’article L 221-27 du code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts, à l'exception des frais ou des coûts de renvoi du bien. Conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas pour :

    • les services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze jours et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
    • les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
    • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
    • les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
    • les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
    • les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
    • les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

    Le droit de rétractation n’est donc notamment pas applicable aux denrées périssables.

    Ce délai de rétractation est calculé selon les modalités prévues à l’article L221-18 et 221-19 du Code de la consommation.

    Pour l’exercice du droit de rétractation, le client informe Cora de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de quatorze jours une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Pour cela il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur cora.fr. Il appartient au client de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.

    Le client retourne les biens au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

    Pour exercer son droit de rétractation suite à l’achat d’un bien, le client peut se munir de son ticket de caisse (mis à sa disposition dans son compte client après la remise au client de sa commande) et rapporter, dans les quatorze jours suivant le retrait ou la livraison, l'article, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations si possible dans son emballage d'origine à l’accueil du magasin CORA ou de l’espace cora en ville dont l’adresse est indiquée dans le mail de confirmation de commande.

    Le client peut également :

    • adresser à ce magasin ou à cet espace cora en ville dans le délai de quatorze jours suivant la livraison ou le retrait, une demande de rétractation en remplissant le formulaire disponible dans la page « Formulaire de rétractation », cette page étant accessible soit sur le site cora.fr en cliquant sur le lien qui se trouve en pied de page du site magasin cora.fr dans le pavé « Informations légales », soit dans l’application mobile Coradrive en cliquant sur l’icône de menu (en haut à gauche sur l’écran d’accueil intitulé « Coradrive »), puis sur « Infos légales » et enfin sur « Formulaire de rétractation » ;
    • puis, dans les quatorze jours à compter de la communication de sa décision de rétractation, soit rapporter l'article, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations si possible dans son emballage d'origine, et de préférence d’une impression de l’email reçu suite à sa demande de rétractation en ligne ou de son ticket de caisse (mis à sa disposition dans son compte client après la remise au client de sa commande) au magasin CORA ou à l’espace cora en ville dont l’adresse est indiquée dans le mail de confirmation de commande, soit adresser par voie postale ou par transporteur le produit et les différents justificatifs à ce magasin.

    Les frais ou les coûts de renvoi du bien restent à la charge du client.

    Si le client fait usage de son droit de rétraction, les avantages éventuellement acquis par celui-ci (eurocora, points fidélité, code promo, etc.) du fait des produits pour lesquels il a exercé son droit de rétractation seront annulés.

    Par exemple : un client commande en une seule fois sur Coradrive un article à 90€ et un article à 11€. Le client bénéficie pour cette commande d’un code promo donnant lieu à 10€ de réduction pour toute commande dont le montant du panier dépasse 100€. Si le client fait usage de son droit de rétractation et retourne l’un de ces produits (par exemple l’article à 11€), la commande du client ne remplira plus les conditions permettant de bénéficier de 10€ de réduction. Suite au retour de l’article de 11€, le client sera donc remboursé de 1€ ( 11 € [prix de l’article retourné] moins 10€ [montant de la remise code promo annulée]).

    Lorsque le client fait usage de son droit de rétractation dans les conditions légalement prévues, le vendeur restitue au client les sommes qu’il a versées y compris les frais de livraison, mais hors frais ou coûts de renvoi.

    Le remboursement des produits retournés pourra être proposé au client sous la forme d’un bon d’achat ou d’un montant en eurocora crédité sur sa carte cora ou malin.

    Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

    RESPONSABILITE, FORCE MAJEURE

    La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

    La responsabilité de Cora ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, quand elle agit en tant que mandataire de la prestation. Dans un tel cas, le client exercera alors directement son recours contre le mandant.

    DROIT APPLICABLE

    Les Conditions Générales de vente seront soumises et interprétées conformément au Droit français.

    Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

    La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société Cora de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ou de l'un quelconque de ses droits ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société Cora à une telle disposition ou un tel droit.

    En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a dans un premier temps la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix.

    L’acheteur pourra dans un second temps s’il n’a pas eu de réponse satisfaisante de la part de la société Cora, s’adresser au service de médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution auquel la société Cora adhère, à l’adresse suivante : FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris.

    Pour plus d’informations, l’acheteur peut se rendre sur le site du médiateur de la FCD à l’adresse suivante : www.mediateur.fcd.fr.

    L’acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

    DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

    Tous les éléments du présent Site ou Application mobile (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Cora ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets etc.

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    IDENTIFICATION DE L'EDITEUR

    Le site www.cora.fr et l'application mobile Coradrive vous sont proposées par Cora, société au capital de 5 664 000 € ayant son siège social au Domaine de Beaubourg - 1, rue du Chenil - CS 30175 Croissy-Beaubourg -77435 Marne-la-Vallée cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n°786 920 306, n° de TVA intracom : FR53786920306, N° ORIAS : 08043438 (www.orias.fr), intermédiaire d’assurance sans obligation d’exclusivité et mandataire d’intermédiaire de crédit exclusif de BNP Paribas Personal Finance 1 Bd Haussmann – 75009 Paris, S.A. au capital de 546 601 552 €, 542 097 902 RCS Paris - intermédiaire d’assurance immatriculé sous le N° ORIAS 07023128 (www.orias.fr). Liste des entreprises d’assurance partenaires disponible sur simple demande. Entreprises soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75009 Paris.

    Les coordonnées téléphoniques et email du magasin ou de l’espace cora en ville sont indiquées dans la page « Infos spécifiques » de chaque magasin ou espace cora en ville, cette page étant accessible soit sur le site cora.fr en cliquant sur le lien qui se trouve en pied de page du site dans le pavé « Informations légales », soit dans l’application mobile Coradrive en cliquant sur l’icône de menu (en haut à gauche sur l’écran d’accueil intitulé « Coradrive »), puis sur « Infos juridiques » et enfin sur « Infos spécifiques ».

    Directeur de la publication : Ludovic CHATELAIS

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