Conditions générales de vente de la boutique traiteur de fêtes du site cora.fr

Version à jour au [10/11/2022]

INFORMATIONS GENERALES

La boutique Traiteur de Fêtes du site cora.fr vous est proposée du 15/11/2022 à 08h00 au 22/12/2022 à 12h00. Les produits proposés sur le site peuvent être commandés jusqu'au 16/12/2022 à 12h00 pour le Réveillon de Noël (retrait de la commande au choix le 23 décembre 2022 ou le 24 décembre 2022), et jusqu'au 22/12/2022 à 12h00 pour le Réveillon du Nouvel An (retrait de la commande au choix le 30 décembre 2022 ou le 31 décembre 2022), sous réserve des choix proposés, lors de la commande, aux clients consommateurs.

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué sur la boutique Traiteur de Fêtes du site cora.fr, entre Cora et le Client consommateur.
Conformément au Code de la Consommation, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué sur la boutique Traiteur de Fêtes du site cora.fr, entre Cora et le Client consommateur. Conformément au Code de la Consommation, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Leur acceptation est formalisée par le fait de cliquer sur le bouton « Je valide et je paie » présent en dessous de la mention « En validant je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente. », préalable à toute commande. En acceptant cette mention et en cliquant sur le bouton « Je valide et je paie », vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d'accepter ces conditions d'utilisation, nous vous remercions de ne procéder à aucune commande.
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client. Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 10/11/2022. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Toute personne souhaitant commander sur le site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques et le cas échéant son numéro de fidélité carte cora ou son numéro de carte malin. Le mot de passe du client est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Toute perte ou oubli devra être signalé au vendeur à bref délai.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les ventes réalisées sur le présent site marchand ne sont pas conclues dans le cadre de l’article 1587 du Code civil.

COMMANDES

Le client passe sa commande en ligne à partir du site cora.fr. Il doit pour cela suivre les étapes suivantes :

1. Identification du client (mail / mot de passe)

2. Si le client n’a pas encore de compte Internet cora, création d’un compte.

3. Consultation d’une fiche ou vignette produit mentionnant la dénomination, la marque, le prix pratiqué, les principales caractéristiques du produit et les éventuels avantages fidélité ainsi que l’éligibilité du produit au « Click & Collect Traiteur de fêtes ».

4. Clic sur le bouton d’ajout au panier Traiteur de Fêtes. Le produit est ajouté au panier, accessible depuis le bouton en haut à droite du site.

5. Au clic sur le panier en haut à droite du site, puis sur le bouton “Voir mon panier”, redirection vers un écran récapitulant les achats, intitulé « Mon panier Traiteur de Fêtes», qui mentionne la dénomination du produit, la marque, le prix unitaire TTC, la quantité, le prix total TTC, et ce pour chaque produit commandé, ainsi que le montant total du panier.

Cet écran permet également de modifier les quantités de produits ou de supprimer des produits du panier.

6. Clic sur le bouton « Je valide mon panier Traiteur de Fêtes »

7. Redirection vers un écran intitulé « Mode de Livraison », qui indique toujours le détail du panier (produit(s), quantité, montant) et rappelle le magasin dans lequel le client pourra venir chercher sa commande ;
Le client choisit la date à laquelle il viendra retirer sa commande en magasin :
- pour une commande passée entre le 15/11/2022 à 08h00 et le 16/12/2022 à 12h00, le client peut choisir un retrait pour le 23/12/2022, le 24/12/2022, le 30/12/2022, ou le 31/12/2022.

- pour une commande passée entre le 16/12/202 à 12h00 et le 22/12/2022 à 12h00, le client peut choisir un retrait pour le 30/12/2022, ou le 31/12/2022.

8. Clic sur un créneau horaire disponible pour choisir l’heure de retrait de la commande.
Clic sur le bouton « Je valide ce créneau ».

9. Le client sélectionne son mode de paiement (carte bancaire, carte de paiement cora, ou carte Aurore).

Si le client a indiqué un numéro de carte malin ou un numéro de fidélité carte cora dans son compte client, cet écran lui indique également les avantages fidélité dont il va bénéficier pour cette commande.

En cliquant sur le bouton « Je valide et je paie ...€ » le client accepte les CGV et valide le paiement de sa commande.

10. Redirection vers un écran de paiement sécurisé (chez notre prestataire).

11. Le client règle via Internet.

Si le client a choisi le paiement par carte bancaire, il indique ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date de fin de validité et cryptogramme) et clique sur < Valider>..

Si le client a choisi le paiement par carte de crédit cora Mastercard ou par carte de crédit cora Gold Mastercard, il indique ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date de fin de validité et cryptogramme), il choisit le mode de règlement et clique sur < Valider>.

Si le client a choisi le paiement par carte de crédit Aurore, il indique son numéro de carte, la date de fin de validité de sa carte et selon les informations figurant sur sa carte sa date de naissance ou le cryptogramme, il choisit le mode de règlement, et il clique sur < Valider>.

12. Une fois les informations bancaires contrôlées, le client reçoit un email de confirmation de commande. Cet email contient en pièce jointe un récapitulatif de commande que le client devra produire, en même temps qu’une pièce d’identité, pour récupérer son ou ses articles en magasin.

13. La confirmation de commande affiche le lieu dans lequel le client pourra venir chercher sa commande, la date et la plage horaire auxquelles la commande sera mise à la disposition du client.

Les informations relatives à une commande, et notamment le récapitulatif de commande, apparaissent également dans le compte du client sur le site.

Toute commande vaut acceptation par le client des prix et de la description des produits offerts à la vente. Les photographies, films, dessins, etc. des produits ne sont que des illustrations communiquées à titre informatif. Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et, pour une information exhaustive, à vérifier l’étiquetage des produits lors du retrait de leur commande et avant toute consommation ou utilisation.

Les produits présentés sur le site sont, sauf mention contraire, considérés comme disponibles.
Le client ne bénéficiera pas d’avantages fidélité (eurocora, points fidélité, etc.) du fait des produits qui seraient indisponibles.

Les offres présentées dans les prospectus Cora ne sont pas systématiquement proposées sur le site.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, de carte cora ou de toute autre carte de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Aucune modification de la commande ne sera acceptée après sa validation par le client, sauf accord exprès de cora.

Les données conservées dans les systèmes informatiques du Vendeur, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs, en cas de risque de fraude détecté ou en cas de refus d’autorisation par les centres de paiement bancaire.

Les informations fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci.

MODALITES DE PAIEMENT – PRIX

Le client règle en ligne, à la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard), par carte de crédit cora (carte cora Mastercard ou carte cora Gold Mastercard) ou par carte de crédit Aurore, le prix de ses achats.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.
Cependant le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la remise des produits au client.
En cas de prix promotionnel, le vendeur s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la promotion.
Les paiements réalisés par avance ne constituent pas des arrhes mais des acomptes.

Le paiement par cartes de crédit Aurore, cora Mastercard et cora Gold Mastercard permet au client de choisir de régler au comptant, par défaut, ou à crédit, selon les montants d’achat indiqués ci-dessous :

En 3 mois	A partir de 75 euros
En 5 mois	A partir de 75 euros
En 10 mois	A partir de 150 euros
En 20 mois	A partir de 500 euros

AVANTAGES FIDELITE

Le client bénéficiera d’avantages fidélité liés aux cartes de crédit cora et carte malin (eurocora, points fidélité, etc.) dans les conditions (nature, montant) précisées sur le présent site marchand (notamment sur les fiches produit) et selon les conditions générales du programme de fidélité cora disponibles sur www.cora.fr.

Les avantages fidélité sont calculés au moment de la validation de la commande.
Les eurocora seront crédités sur la tirelire cora du client après le retrait de la commande et ne pourront être utilisés que dans le magasin émetteur de la carte lors de la prochaine commande (sauf paiement à crédit). Pour cela, il devra avoir indiqué dans son compte client son numéro de fidélité carte cora ou son numéro de carte malin avant la validation de cette commande, et indiquer le montant d'eurocora à utiliser, qui viendront en déduction du prix à acquitter.

Les €urocora de la tirelire ne pourront pas être utilisés dans le cadre d’un paiement à crédit.

Un code promo ne peut pas être appliqué à une commande dont le montant est inférieur au montant du code promo.

Les avantages fidélité proposés par cora pour les ventes en magasins (remise choisie, avantages figurant en catalogue etc), ne sont donc pas applicables aux achats réalisés par le biais du présent site marchand.

RETRAIT

Les produits commandés sur le site sont à retirer par le client auprès du magasin cora choisi par le client lors de la commande et dont l’adresse est indiquée sur le récapitulatif de commande.

Le client doit se présenter au magasin cora et à la date qu’il aura choisi lors de sa commande (le 23/12, le 24/12, le 30/12 ou le 31/12 de l’année courante) afin de retirer sa commande.
Pour retirer sa commande, le client doit se présenter au magasin cora qu’il a choisi au moment de la commande muni d’une pièce d’identité et du récapitulatif de commande, envoyé en pièce jointe de l'email de confirmation de commande à l’adresse e-mail que le client a fourni lors de son inscription, ou à défaut de ce récapitulatif de commande, du numéro de commande.

Les produits commandés sur le site sont mis à la disposition du client à la date fixée et à partir de l’heure indiquée lors de la commande, pendant les horaires d’ouverture du magasin Cora choisi.

Lors du retrait des produits, le client s'assure de l'absence d'altération visible et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité, nature des produits etc.). A l'issue du retrait, le client est responsable de la bonne conservation de ceux-ci.

L’annulation est éventuellement possible sous réserve de l’acceptation de Cora. Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du magasin Cora dans lequel la commande a été passée par téléphone au numéro indiqué sur le récapitulatif de commande et confirmé par courrier électronique à l’adresse email indiquée sur le récapitulatif de commande ou en vous présentant personnellement, muni d’une pièce d’identité et du mail de confirmation de la commande, au magasin Cora.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente ou l’offre d’alcool est interdite aux mineurs. Un contrôle de l’âge de l’acheteur sera donc réalisé au moment du retrait des produits commandés s’il s’agit de produits alcooliques.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3322-9 du Code de la santé publique, la vente à crédit de boissons alcooliques des groupes 3 à 5 est interdite.

RETRACTATION

Conformément à l’article L221-28 alinéa 4 du code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : […] 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; […] »

Le droit de rétraction n’est donc pas applicable aux commandes de biens confectionnés d’après une demande spécifique du client ni aux commandes de denrées périssables.

RESPONSABILITE, FORCE MAJEURE

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de vente seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société Cora de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ou de l'un quelconque de ses droits ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société Cora à une telle disposition ou un tel droit.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a dans un premier temps la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix.
L’acheteur pourra dans un second temps s’il n’a pas eu de réponse satisfaisante de la part de la société Cora, s’adresser au service de médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution auquel la société Cora adhère, à l’adresse suivante : FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris.
Pour plus d’informations, l’acheteur peut se rendre sur le site du médiateur de la FCD à l’adresse suivante : www.mediateur.fcd.fr. L’acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Cora ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets etc. La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Cora, ou de ses partenaires lorsque ceux-ci sont titulaires des droits, est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale.
La mise en place de liens hypertextes vers toute page du présent Site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de la société Cora.
Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

DONNEE PERSONNELLES

Lors de l’utilisation de nos services de commande en ligne nous serons amenés à collecter des données personnelles vous concernant.
Les données personnelles sont traitées selon les dispositions de la Politique Données Personnelles Clients Internet , disponible dans « Informations légales » en pied de page du site https://www.cora.fr/.

IDENTIFICATION DE L'EDITEUR DU SITE

Le site https://www.cora.fr vous est proposé par Cora, société au capital de 5 664 000 € ayant son siège social au Domaine de Beaubourg - 1, rue du Chenil - CS 30175 Croissy-Beaubourg -77435 Marne-la-Vallée cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le n°786 920 306, n° de TVA intracom : FR53786920306, N° ORIAS : 08043438 (www.orias.fr), intermédiaire d’assurance sans obligation d’exclusivité et mandataire d’intermédiaire de crédit exclusif de BNP Paribas Personal Finance 1 Bd Haussmann – 75009 Paris, S.A. au capital de 546 601 552 €, 542 097 902 RCS Paris. - intermédiaire d’assurance immatriculé sous le N° ORIAS 07023128 (www.orias.fr). Liste des entreprises d’assurance partenaires disponible sur simple demande. Entreprises soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75009 Paris.

Les coordonnées téléphoniques et email du magasin sont indiquées dans la page « Infos spécifiques » de chaque magasin, cette page étant accessible soit sur le site cora.fr en cliquant sur le lien qui se trouve en pied de page du site dans le pavé « Informations légales », soit dans l’application mobile Coradrive en cliquant sur l’icône de menu (en haut à gauche sur l’écran d’accueil intitulé « Coradrive »), puis sur « Infos juridiques » et enfin sur « Infos spécifiques ».

Directeur de la publication : Ludovic CHATELAIS Hébergeur : CORA INFORMATIQUE, 12 Rue J. Cugnot - BP 35049 - 57072 METZ Cedex 3