Conditions générales – « abonnement livraison »

Version à jour au [08/04/2025]

Le site cora.fr et l’application coradrive cesseront progressivement leur activité entre le 12 avril 2025 et le 2 août 2025, selon les magasins (voir calendrier en Annexe 2).

Il ne sera plus possible de passer commande à compter de la date de cessation d’activité du site cora.fr ou de l’application coradrive du magasin concerné.

Par exception, il ne sera plus possible de souscrire un abonnement livraison un mois avant la date de cessation d’activité du site cora.fr ou de l’application coradrive du magasin concerné.

De même, il ne sera plus possible de passer de commandes «Plateaux à partager» 22 jours avant la cessation d’activité du site cora.fr ou de l’application coradrive du magasin concerné.

De même, il ne sera plus possible de passer de commandes Click and Collect 8 jours avant la cessation d’activité du site cora.fr ou de l’application coradrive du magasin concerné.

Les commandes passées avant ces dates seront retirées ou livrées normalement.

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Les présentes conditions générales établissent les conditions contractuelles applicables à tous les clients consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») ayant adhéré au service « abonnement livraison », anciennement « abonnement à la livraison coraplus », (ci-après le « Service »).

Conformément au Code de la Consommation, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Ces conditions s’appliquent en plus des autres conditions applicables pour toutes commandes effectuées sur www.cora.fr et sur l'application mobile Coradrive. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente coradrive et présentes conditions générales « abonnement livraison », les conditions générales « abonnement livraison » prévaudront.

1. Le service

Le Service permet au Client de bénéficier de la livraison à domicile gratuite pour les achats effectués sur le site www.cora.fr et sur l'application mobile Coradrive auprès du magasin où le Service a été acheté, dans les conditions décrites ci-dessous.

Prix du Service et durée du Service

Le prix du Service est indiqué sur la fiche produit du Service décrivant les caractéristiques du Service.

Le prix du Service dépend de la durée choisie par le Client. Le Service est disponible la durée, indiquée sur le site www.cora.fr et sur l'application mobile Coradrive.

Le mode de livraison

Le Service permet uniquement la livraison à domicile par le magasin en tant que mode de livraison, à l’exclusion de tout autre mode de livraison comme la livraison collaborative.

Les produits éligibles

Pour bénéficier du Service, l’ensemble des produits de la commande doivent être éligibles au Service. Les produits éligibles au Service sont les produits disponibles sur le site www.cora.fr et sur l'application mobile Coradrive, à l’exception des produits dont la fiche produit comporte une mention « livraison à domicile non disponible » et « exclu web ».

Limitations relatives à la livraison et à la commande

Le Service est limité à une livraison maximum par jour ouvrable. Il est précisé qu’il n’y a pas de livraison les dimanches et jours fériés. La livraison est possible sous réserve d’un créneau de livraison disponible.

La commande devra atteindre un montant minimum indiqué dans les « Infos spécifiques », accessibles soit sur le site cora.fr en cliquant sur le lien qui se trouve en pied de page du site dans le pavé « Informations spécifiques », soit dans l’application mobile coradrive en cliquant sur l’icône de menu (en haut à gauche sur l’écran d’accueil intitulé « Cora x Carrefour »), puis sur « Infos légales » et enfin sur « Infos spécifiques », hors prix du Service s’il s’agit de la commande avec l’achat du Service.

Zone de livraison

Le Client est libre de choisir son adresse de livraison pour chacune des commandes passées sous réserve d’être dans la zone de livraison définie dans les « Infos spécifiques », accessibles soit sur le site cora.fr en cliquant sur le lien qui se trouve en pied de page du site dans le pavé « Informations spécifiques », soit dans l’application mobile coradrive en cliquant sur l’icône de menu (en haut à gauche sur l’écran d’accueil intitulé « Cora x Carrefour »), puis sur « Infos légales » et enfin sur « Infos spécifiques » auprès du magasin auquel le Service a été acheté.

Le Client est limité à 5 adresses de livraison différentes pendant toute la durée de validité du Service.

Gratuité de la livraison

La souscription du Service permet au Client de ne plus payer les frais de livraison qui sont normalement facturés à chaque livraison.

2. Souscription - Paiement

La souscription au Service est possible sur le site www.cora.fr et sur l'application mobile Coradrive pour les magasins participants.

Le Service ne pourra être acheté seul, il devra être acheté avec d’autres produits.

Le Client ne peut souscrire au Service qu’auprès de 2 magasins de la société Cora (voir liste annexe) au maximum. Il paiera alors deux abonnements.

Le Client devra attendre la fin de son abonnement en cours pour acheter un nouvel abonnement. Les durées des abonnements ne sont pas cumulables entres elles : l’achat d’un nouveau service ne prolonge pas la durée de l’autre Service.

L’abonnement est propre au Client. Il lui est interdit d’en faire bénéficier des tiers.

Le paiement du Service grâce à la cagnotte fidélité est exclu.

3. Résiliation

Dans les quatorze jours qui suivent le jour de l’achat du Service, le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts.

Ce délai de rétractation est calculé selon les modalités prévues à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Pour l’exercice du droit de rétractation, le Client informe la société Cora de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de quatorze jours une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Pour cela il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur cora.fr.

Il appartient au Client de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.

Si le droit de rétractation a été exercé et que le Client n’a jamais bénéficié des avantages du Service, le prix du Service sera remboursé intégralement. Si le droit de rétractation a été exercé et que le Client a bénéficié des avantages du Service, le Client sera remboursé en fonction du nombre de livraisons effectuées avant sa rétractation, et chaque livraison sera facturée 8,90€.

Le site cora.fr et l’application coradrive cessant leur activité entre le 12 avril 2025 et le 2 août 2025, les clients ayant souscrits un abonnement en cours de validité au moment de la cessation d’activité seront remboursés au prorata de la durée restant à courir de leur abonnement.

4. Livraison

La livraison sera effectuée dans les termes du paragraphe « livraison par le magasin » des Conditions générales de vente du site www.cora.fr et de l'application mobile Coradrive, excepté pour le point ci- dessous.

Dans le cas où le Client est absent lors du créneau de livraison prévu, une somme forfaitaire de 8,90 euros pourra être facturée au Client. De plus, le Client recevra un avis de passage dans sa boîte aux lettres et le vendeur prend contact avec le client pour convenir :

• soit d’un nouveau rendez-vous et des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) pourront être facturés au Client.
• soit d’annuler la commande. Dans ce cas, des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) seront facturés au Client.

5. Responsabilité, force majeure

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, quand elle agit en tant que mandataire. Dans un tel cas, le Client exercera alors directement son recours contre le mandant.

6. Non-respect des conditions et cas de fraudes

En cas de non-respect des présentes conditions et en cas de fraudes, le Service sera résilié de plein droit, sans possibilité de remboursement pour le Client.

7. Conditions générales applicables et modification

Le site cora.fr et l’application coradrive cesseront progressivement leur activité entre le 12 avril 2025 et le 2 août 2025, selon les magasins (voir calendrier en Annexe 2).

Il ne sera plus possible de passer commande à compter de la date de cessation d’activité du site cora.fr ou de l’application coradrive du magasin concerné.

Par exception, il ne sera plus possible de souscrire un abonnement livraison un mois avant la date de cessation d’activité du site cora.fr ou de l’application coradrive du magasin concerné.

De même, il ne sera plus possible de passer de commandes «Plateaux à partager» 22 jours avant la cessation d’activité du site cora.fr ou de l’application coradrive du magasin concerné.

De même, il ne sera plus possible de passer de commandes Click and Collect 8 jours avant la cessation d’activité du site cora.fr ou de l’application coradrive du magasin concerné.

Les commandes passées avant ces dates seront retirées ou livrées normalement.

Le vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription du Service.

8. Divers

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des conditions serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l'absence de revendication de l'application par la société CORA de l'une quelconque des dispositions des conditions ou de l'un quelconque de ses droits ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société CORA à une telle disposition ou un tel droit.

En cas de difficultés dans l’application des présentes, le Client a dans un premier temps la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide, d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix.

Le Client pourra dans un second temps s’il n’a pas eu de réponse satisfaisante de la part de la société CORA s’adresser au service de médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution auquel la société Cora adhère, à l’adresse suivante : FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris.

Pour plus d’informations, le Client peut se rendre sur le site du médiateur de la FCD à l’adresse suivante : www.mediateur.fcd.fr .

9. Identification du vendeur

CORA, SAS au capital de 5 644 000 €, dont le siège social est situé 1 rue du Chenil, CS 30 175 Croissy-Beaubourg, 77 435 Marne la Vallée Cedex 2, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n°786 920 306

Annexe :
Liste des magasins sous enseigne Carrefour ou Carrefour Drive Piéton
exploités par la société Cora

Annexe 2 :
Dates de cessation d’activité du site cora.fr
et de l’application coradrive selon les magasins

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