POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES - LOCATION
Version à jour au [10/01/2023]
Les données personnelles recueillies par ce site internet font l’objet d’un traitement par la société Lokki, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 4 000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Pierre Sémard 38000 Grenoble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 851 036 947, en tant que sous-traitant pour le compte de la société Cora, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 644 000€, dont le siège social est au Domaine de Beaubourg, 1 rue du Chenil, CS 30175 CROISSY BEAUBOURG, 77435 Marne La Vallée Cedex 2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 786 920 306, responsable de traitement pour les finalités, fondements juridiques et durées suivants :
Fondement juridique du traitement | Finalité du traitement | Durée du traitement |
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Exécution d’un contrat via l’acceptation des conditions générales de vente |
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Jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée |
Gestion des paiements : Paiement unique |
Jusqu’au paiement complet de la marchandise vendue ou du service effectué augmenté du délai de rétractation prévu pour les ventes de marchandises et fournitures de services à distance |
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Gestion des paiements : Traitement des réclamations |
Jusqu'à 15 mois après la transaction ou après de la dernière échéance de paiement |
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Gestion du recouvrement |
Jusqu’à 48 heures à compter de la régularisation Jusqu’à 5 ans à compter de la survenance de l’impayé en cas de non régularisation |
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Intérêt légitime à réaliser des actions liées au marketing et à la stratégie de vente |
Élaboration de statistiques, études ou analyses commerciales ou techniques, recueils d’avis |
Jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée |
Intérêt légitime à se protéger contre la fraude |
Lutte contre la fraude |
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Intérêt légitime à informer les clients sur leurs achats |
Gestion d’un éventuel rappel de produit auprès du consommateur |
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Accès aux justificatifs d’achats (factures, tickets de caisses et autres) |
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Intérêt légitime à gérer les contentieux et les précontentieux |
Gérer et préparer une action en justice ou devant une administration ou un médiateur ou un arbitre et, le cas échéant, exécuter la décision rendue |
Jusqu’à 10 ans après l’épuisement des recours légaux ou la résolution du litige |
Obligation légale |
Exercice de vos droits sur vos données personnelles |
Jusqu’à 5 ans suivant l’année civile de la demande |
Gestion de la comptabilité |
Jusqu’à 10 ans à compter de l’achat du produit ou de la réalisation du service |
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Conservation des contrats électroniques de plus de 120€ |
Jusqu’à 10 ans à compter de l’achat du service |
Lorsque les données personnelles doivent obligatoirement être renseignées, le formulaire vous l’indique par un astérisque.
Les personnes habilitées au sein des services concernés des sociétés Cora et Lokki pourront accéder à vos données personnelles.
Vos données font l’objet d’un traitement hors de l’Union Européenne, de ce fait, nous nous assurons que le traitement soit effectué dans un pays garantissant un niveau de protection sur les données personnelles en adéquation avec la réglementation européenne. Le traitement est alors encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne ou une règle d’entreprise contraignante (BCR). Une information sur les garanties appropriées mises en place en cas de traitement hors de l’Union Européenne peut vous être fournie sur demande.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez, en fonction du fondement juridique du traitement, des droits suivants sur vos données : Droit d’accès / Droit de rectification / Droit à l’effacement (droit à l’oubli) / Droit d’opposition / Droit à la limitation du traitement / Droit à la portabilité.
Vous pouvez également définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer vos droits, rendez-vous sur le site https://www.cora.fr/donnees-personnelles
En cas de doute raisonnable existant sur votre identité, pour l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, la copie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité est susceptible de vous être demandée.
En cas de difficulté liée à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, adressez-vous au Service Protection des Données Personnelles de Cora en envoyant un email à l’adresse électronique [email protected]
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL .
En outre, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes. Cette inscription interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat.